Une proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait faciliter l’accès à la propriété. Elle concerne la création d'un nouveau PTZ familial, d’un montant maximum de 100 000 euros, accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu’aux 5 ans de l’enfant. Décryptage.
Un prêt jusqu’à 100 000 euros pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale
En 2025, la France a franchi un cap historique : pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès a dépassé celui des naissances.
Le coût du logement figure parmi les causes de cette baisse des naissances. Celui-ci « a plus que doublé entre 2000 et 2021, alors même que les revenus des ménages n'ont pas augmenté de manière significative », alerte la députée Constance de Pélichy. Le résultat, selon elle : près de 20 % des couples renonceraient à faire un enfant, faute de place ou de moyens.
Sa solution pour le réarmement démographique de la France ? Un nouveau prêt à taux zéro d'un montant jusqu’à 100 000 euros pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale. Il sera accessible aux parents dès la déclaration de grossesse et jusqu’aux 5 ans de l’enfant.
100 000 euros : le coût d’une chambre supplémentaire
Accueillir un enfant exige davantage d’espace, et cela a un coût… Brice Cardi, président du réseau l’Adresse, estime justement le prix d’une chambre supplémentaire autour de 100 000 euros, en prenant l’exemple d’Angers.
Si le coût d’acquisition de 15 m² supplémentaires s’élève à 52 500 euros, la facture globale, elle, grimpe rapidement. Il faut en effet ajouter à ce montant les frais de notaire, les garanties ainsi que le coût d’un nouveau crédit immobilier, accordé à des taux bien moins avantageux aujourd’hui qu’en 2021.
Aucunes conditions de ressources pour le PTZ familial
En facilitant l’accès à la propriété, le PTZ familial se veut donc être un levier pour relancer la natalité, d’autant plus que cette nouvelle version sera accordée sans conditions de ressources, contrairement au PTZ actuel.
Le PTZ pourra être demandé pour un logement neuf ou ancien, appartement ou maison. Il ne sera pas réservé aux primo-accédants : il suffira que le ménage attende un bébé ou soit déjà parent d’un enfant de moins de 5 ans.
Enfin, le PTZ sera rechargeable à chaque nouvelle arrivée d’un enfant.
Une proposition de loi soutenue par le ministre du Logement et les professionnels
Invité sur BFM Business le mardi 19 mai, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s'est déclaré « philosophiquement favorable » à ce dispositif.
Il préférerait toutefois mettre en œuvre le PTZ familial dès la deuxième grossesse. Selon lui, « Les familles ne vont pas forcément renoncer au premier enfant, mais souvent au deuxième ou au troisième parce qu’elles savent qu’elles ne pourront pas donner des bonnes conditions de logement à leurs enfants ».
La nouvelle mesure s’attire aussi les faveurs des professionnels de la construction. Comme l’affirme Loïc Vandromme, directeur général du groupe Hexaom, constructeur de maisons : « Le PTZ a démontré ces douze derniers mois sa capacité à déclencher des projets immobiliers, qui n’auraient pas vu le jour sans lui ».
Une inconnue : le coût du PTZ familial
Reste une donnée encore inconnue : le coût réel du dispositif pour les finances publiques. La députée l’estime à moins de 100 millions par an, tandis que Bercy table plutôt sur 120 millions. Dans un contexte d’économie budgétaire, cette différence de calcul pèse lourd.
Le texte en est à ses débuts dans la navette parlementaire : l’Assemblée nationale l’a examiné le 28 mai. Reste à savoir s’il sera ou non définitivement adopté dans les mois à venir…
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)