Le prêt à taux zéro familial verra-t-il le jour en 2027 ? La proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy a été reprise par le gouvernement dans son projet de budget. Une avancée pour les familles qui souhaitent devenir propriétaires ou changer de logement, mais les conditions d'accès font encore débat.
- Constance de Pélichy propose un PTZ familial jusqu’à 100 000 euros pour aider les familles à s’agrandir.
- L’idée répond à une natalité en baisse, aggravée par un logement plus cher, qui freine près de 20 % des couples.
- Le gouvernement reprend le dispositif dans le budget 2027, mais avec des conditions plus restrictives et des plafonds de ressources.
- Les députés veulent l’élargir aux parents d’enfants de moins de 5 ans, sans condition de ressources.
- L’adoption du texte reste incertaine après le rejet du budget, tandis que le coût est estimé à environ 100 millions par an.
Un prêt de 100 000 euros pour relancer la natalité
En 2025, la France a franchi un cap historique : pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès a dépassé celui des naissances.
En cause, notamment le coût du logement. Celui-ci « a plus que doublé entre 2000 et 2021, alors même que les revenus des ménages n'ont pas augmenté de manière significative », alerte la députée Constance de Pélichy. Le résultat, selon elle : près de 20 % des couples renonceraient à faire un enfant, faute de place ou de moyens.
Sa solution pour inciter les Français à agrandir leur famille ? La création d'un prêt à taux zéro familial jusqu'à 100 000 euros, accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux 5 ans de l'enfant. Sans condition de ressources, il permettrait de financer l'achat ou l'agrandissement de la résidence principale.
Le montant de 100 000 euros n'a pas été choisi au hasard. Selon Brice Cardi, président du réseau l'Adresse, c'est le coût que peut représenter l'acquisition d'une chambre supplémentaire dans une ville comme Angers, frais annexes et financement compris.
Le gouvernement reprend la proposition dans le budget 2027
Le 1er octobre 2026, le gouvernement a repris cette idée dans son projet de loi de finances pour 2027, avec la création d'un PTZ « parentalité ». Mais son texte prévoit des conditions plus restrictives que celles de la proposition initiale.
Le prêt serait réservé aux ménages qui attendent un enfant ou ont un enfant de moins de 3 ans, contre 5 ans dans la proposition de Constance de Pélichy. Il resterait également soumis aux plafonds de ressources du PTZ classique.
En revanche, les familles pourraient en bénéficier même si elles ont déjà été propriétaires. Une dérogation à la condition habituelle de primo-accession, destinée à faciliter l'achat d'un logement plus grand après l'arrivée d'un enfant.
Les députés veulent eux élargir le dispositif au plus grand nombre
Le 8 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du député Jean-Paul Mattei pour assouplir le dispositif gouvernemental. Il prévoit :
- Un prêt jusqu'à 100 000 euros, dans la limite de 50 % du coût de l'opération ;
- L’accès aux parents d'enfants de moins de 5 ans ;
- La suppression des conditions de ressources ;
- La possibilité de financer l'agrandissement de la résidence principale.
L’adoption du PTZ parentalité reste encore incertaine
Le 9 octobre, la commission des finances a rejeté le projet de budget pour 2027. Les modifications apportées au PTZ familial sont donc remises en question. Les députés devront à nouveau débattre des conditions du prêt lors de l'examen du budget à l'Assemblée nationale.
Reste une dernière donnée encore inconnue : le coût réel du dispositif pour les finances publiques. La députée l’estime à moins de 100 millions par an, tandis que Bercy table plutôt sur 120 millions. Dans un contexte d’économie budgétaire, cette différence de calcul pèse lourd.
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