Avec la canicule qui revient chaque été, la tentation est grande d’installer une climatisation dans votre logement. Attention : lorsqu'il se trouve en copropriété, vous devez demander une autorisation au préalable. Sinon, vous pouvez être condamné à tout démonter et à verser des dommages et intérêts.
La climatisation : un accord préalable obligatoire
Un bref rappel. La loi du 10 juillet 1965 impose d’obtenir l’accord de l’assemblée générale avant d’installer une climatisation, si l’installation :
- porte sur les parties communes ;
- affecte l’aspect extérieur de la façade de l’immeuble.
L’autorisation doit être demandée avant les travaux et votée à la majorité absolue des copropriétaires.
Premier risque sans autorisation : la mise en demeure
Alerté par vos voisins, le syndic de copropriété peut vous envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous demandera de retirer la climatisation dans les plus brefs délais pour régulariser la situation.
En l’absence d’action de votre part, le syndicat des copropriétaires peut passer à la vitesse supérieure en saisissant la justice.
Deuxième risque : le démontage de la climatisation
Le président du tribunal judiciaire peut être saisi en référé pour faire cesser le trouble. Celui-ci peut ordonner la dépose de la climatisation et la remise en état de la façade. Le tout, entièrement à vos frais.
Vous pensez miser sur la montre pour échapper à une sanction ? Mauvaise idée, le syndicat des copropriétaires dispose d’un délai de 5 ans pour saisir le juge. Il commence à courir à compter du jour de la connaissance des travaux.
Troisième risque : des sanctions financières
En plus des frais de démontage et de remise en état, vous vous exposez à :
- des astreintes financières. Le juge peut vous condamner à payer une somme fixe par jour de retard tant que le climatiseur n'est pas retiré ;
- des dommages et intérêts. Si un voisin prouve que votre installation lui a causé un préjudice, il peut demander réparation au tribunal. Ce sera par exemple le cas d’un trouble anormal de voisinage résultant du bruit du moteur ou de ses vibrations ;
- le remboursement des frais de procédure. Vous risquez de devoir payer les frais d'avocat et de justice de la copropriété, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
La revente peut aussi se compliquer
En consultant les procès-verbaux d'assemblée générale, le futur acquéreur peut constater qu’aucune autorisation n’a été accordée pour la clim’.
En parallèle, s'il apparaît dans les documents qu'il existe un litige avec la copropriété, le notaire en informera l’acheteur.
Celui-ci pourra négocier une baisse du prix de vente ou exiger la dépose de la clim’ avant la vente.
Comment régulariser la situation a posteriori ?
Si la climatisation est déjà posée, tout n'est pas forcément perdu. Vous pouvez tenter une régularisation a posteriori.
Commencez par contacter le syndic pour inscrire le vote de l’autorisation à la prochaine AG. Si les copropriétaires acceptent, la situation est officiellement débloquée.
Attention, si l’unité extérieure modifie la façade, vous devrez également procéder à une déclaration préalable auprès de la mairie.
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