Vous souhaitez ouvrir la cuisine sur le salon ou abattre un mur pour agrandir la pièce à vivre ? Attention : même à l'intérieur de votre appartement, certains travaux ne peuvent pas être réalisés sans l'accord de la copropriété. Gare aux conséquences, car le non-respect des règles peut coûter cher. Explications !
Travaux chez moi : puis-je réellement faire ce que je veux ?
Le principe est simple : vous pouvez effectuer des travaux librement s’ils portent sur les parties privatives du logement. La pose d’un nouveau papier peint, le remplacement du sol ou l’installation d’une cuisine équipée ne nécessitent ainsi aucune démarche préalable.
Mais votre appartement n’est pas seulement privatif. Il comporte également des équipements collectifs considérés comme des parties communes. C’est souvent le cas des murs porteurs, des fenêtres ou encore de certaines canalisations. Vous devez alors obtenir l’accord de l’assemblée générale avant de lancer le chantier.
Les travaux obligatoirement soumis à accord de l’assemblée générale
Les travaux sur les parties communes ne sont pas les seuls pour lesquels vous devez demander l’autorisation de l’AG des copropriétaires. La loi du 10 juillet 1965 impose également un accord préalable pour ceux qui :
- impactent les équipements collectifs ;
- affectent la structure du bâtiment ;
- modifient l’aspect extérieur de l’immeuble.
Concrètement, vous serez concerné si par exemple vous installez une climatisation avec unité extérieure ou décidez de transformer le balcon en loggia.
Comment obtenir l'accord de la copropriété avant les travaux ?
Premier réflexe à adopter : consulter le règlement de copropriété. C’est lui qui définit quelles parties sont privatives et lesquelles sont communes. Reportez-vous également au plan local d’urbanisme : il peut prévoir des matériaux ou des couleurs spécifiques pour les façades.
Selon la loi, les travaux doivent être autorisés par la majorité des voix de tous les copropriétaires. Vous pouvez demander l’accord au cours de l’AG annuelle ou en convoquer une ad hoc.
Pour augmenter vos chances, mieux vaut parfois faire réaliser un dossier technique, avec intervention d’un architecte ou d’un bureau d’études.
Quels risques si vous réalisez des travaux sans autorisation ?
Si vous entreprenez des travaux sans accord préalable, vous vous exposez à des sanctions juridiques et financières. La plus fréquente et la plus coûteuse reste la remise en état initial. Le syndic peut saisir le tribunal judiciaire pour exiger la démolition des aménagements à vos frais exclusifs.
Sachez en outre que le temps n’efface pas la faute. Ce n’est pas parce que le chantier a été réalisé sans encombres que vous ne risquez plus rien. La loi Élan fixe le délai de prescription des actions entre copropriétaires et syndicat à 5 ans.
L’irrégularité peut enfin ressurgir au moment de la vente de l’appartement. Si le vendeur ne peut pas fournir le procès-verbal d'AG prouvant que les travaux ont été autorisés, l'acheteur est en droit d'exiger la baisse du prix ou l’annulation de la vente.
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