6 étapes à valider pour vendre son appartement

En considérant que l'appartement se trouve en copropriété, selon la loi, le vendeur a l'obligation de fournir à l'acquéreur différentes informations relatives au bien immobilier mis en vente. Il doit d'abord donner sa surface privative (c'est la loi Carrez). Le vendeur indique également à l'acquéreur les montants des charges de copropriété (par exemple, les frais de syndic, de fonds de travaux, les charges courantes). Il doit aussi informer l'acquéreur sur la présence ou le risque de mérule.

Réunir les documents relatifs à la copropriété

Le vendeur a l'obligation de fournir :

• La fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic.
• Le règlement de copropriété.
• Les procès-verbaux des assemblées générales relatifs aux 3 dernières années.
• Le carnet d'entretien de l'immeuble.
• Le diagnostic technique global (DTG) de l'immeuble.
• La notice d'information concernant les droits et obligations des copropriétaires, le fonctionnement des instances du syndic.

Ces documents sont transmis à la signature de la promesse de vente au plus tard ou bien avec le projet d'acte authentique de vente.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Le vendeur doit transmettre à l'acquéreur des diagnostics relatifs à l'appartement vendu :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf si le logement est en l'état de futur achèvement.
• Un constat de risque d'exposition au plomb.
• Un diagnostic sur la présence ou l'absence d'amiante.
• Un état des installations intérieures de l'électricité et du gaz, si celles-ci ont plus de 15 ans.
• Un diagnostic relatif aux termites.
• Un diagnostic sur les risques et pollutions.
• Un diagnostic bruit.

Le vendeur peut, dans un premier temps, réaliser une estimation de son bien immobilier. Celle-ci prend en compte différents critères relatifs à l'appartement (superficie, localisation, état général du bien). L'estimation en ligne se fonde sur le prix du marché et, plus précisément, sur les dernières transactions immobilières réalisées dans le secteur géographique du bien proposé à la vente.

L'expertise d'un agent immobilier permet d'affiner une estimation. Il est donc conseillé de prendre conseil auprès d'un professionnel de l'immobilier pour définir un prix de vente objectif. Il s'agit, notamment, de prendre en compte les atouts (et les défauts) de l'appartement afin d'obtenir un juste prix de vente. C'est une étape importante qui peut faire gagner du temps au vendeur en attirant plus vite les acheteurs potentiels et en baissant le nombre de visites.

Une annonce immobilière soignée, avec des photos de qualité, sera d'autant plus consultée. Le vendeur a donc tout intérêt à fournir le plus d'informations possible sur l'appartement. La description est complète (superficie, nombre de pièces, exposition, travaux réalisés, etc.) et aérée (rédigez de petits paragraphes thématiques).

Pour être consultée facilement, l'annonce doit être publiée sur un site spécialisé (comme SeLoger, par exemple) qui permet de faire des recherches par critères (secteur géographique, neuf ou ancien, étage, etc.).

Un appartement propre et bien rangé laisse une bonne impression et facilite les visites. Il s'agit de permettre une circulation aisée dans le logement et de mettre en valeur les volumes.

Recevoir les potentiels acheteurs peut être très chronophage. Il faut donc prévoir un planning en conséquence. Confier cette gestion à un agent immobilier est une bonne solution puisque cela permet de faire visiter le bien à tout moment de la journée.

En cas d'offre d'achat, deux cas de figure peuvent se présenter : une offre au prix ou une offre en dessous du prix. Dans le premier cas, l'acheteur et l'acquéreur n'ont plus qu'à signer un compromis de vente en convenant d'un rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte authentique. Dans le deuxième cas, le vendeur peut refuser l'offre ou bien négocier. Il est alors recommandé d'être accompagné d'un professionnel pour ne pas perdre trop de temps.

La signature de l'acte de vente chez le notaire est la dernière étape. La date est signalée dans le compromis de vente. Il y a généralement une période de 3 à 4 mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire.