Vous habitez en copropriété et aucun local ne permet de ranger votre vélo ? La loi encourage fortement la création de stationnements sécurisés dans les immeubles collectifs, mais toutes les copropriétés ne sont pas concernées. Décryptage !
Les immeubles neufs ont l'obligation de prévoir des places pour les vélos
La création d’emplacements pour vélos est obligatoire dans les bâtiments d’habitation nouvellement construits, s’ils sont équipés de places de stationnement.
La loi prévoit un minimum de 2 emplacements, puis :
- 1 emplacement par logement comportant jusqu'à 2 pièces principales,
- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Les emplacements doivent proposer une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement.
Dans l'ancien, des travaux peuvent rendre les places pour vélos obligatoires
En principe, la loi n’impose pas d’installer des emplacements pour vélos dans les copropriétés déjà existantes.
Toutefois, l’immeuble doit se conformer à l’obligation lorsque :
- des travaux sont réalisés sur le parc de stationnement d’un immeuble, pour un montant égal ou supérieur à 2 % de la valeur du bâtiment,
- le bâtiment comporte au minimum 10 places de stationnement.
Dans les copropriétés dotées d'un parking sécurisé, l'installation doit être soumise à l'AG
L’immeuble ancien possède des places de stationnement privatives sécurisées, mais pas de local à vélos ?
Le syndic doit mettre l’installation à l’ordre du jour d’une assemblée générale, avec des devis (loi Alur). Le vote est ensuite pris à la majorité absolue de l'article 25 (majorité de tous les copropriétaires).
Si cette majorité n'est pas atteinte, mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, l’AG peut immédiatement procéder à un second vote à la majorité simple de l'article 24.
La copropriété peut aussi décider volontairement de créer des emplacements
Si votre immeuble n’entre pas dans les cas précédents, il reste quand même possible de créer un espace à vélos.
La procédure suit alors le droit commun applicable aux copropriétés. Elle s’effectue en deux étapes :
- Il faut d’abord inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en en faisant la demande auprès du syndic de copropriété.
- L’AG vote ensuite à la majorité absolue, puis à la majorité simple.
La copropriété refuse de payer ? Vous pouvez financer les travaux à vos frais
Si la copropriété refuse de financer les travaux, un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander à l’AG l’autorisation de les réaliser à leurs frais. Le vote s’effectuera alors à la majorité simple.
La décision de l’AG pourra fixer les modalités de l’utilisation des places pour vélos, par exemple, en les réservant aux copropriétaires ayant payé les travaux.
À quoi doit ressembler un stationnement pour vélo conforme ?
La loi prévoit des normes et caractéristiques, auxquelles les stationnements des vélos doivent répondre.
Premier point : il n’est pas obligatoire de prévoir une pièce fermée à 100 %. Un abri extérieur sécurisé ou un espace dédié dans le parking souterrain restent envisageables.
À l’intérieur de l’immeuble, les emplacements sont installés de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol.
Enfin, les équipements doivent comporter des dispositifs fixes, permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)