Déménager implique d'entreprendre certaines démarches administratives, du changement de son contrat d'énergie à la modification de sa carte grise.
Quelles démarches effectuer lorsque vous quittez votre logement ?
Déménager implique un certain nombre de démarches administratives à réaliser. Celles-ci consistent à basculer vers la nouvelle adresse ses abonnements d’énergie, mais aussi à prévenir les administrations publiques comme les services postaux et les organismes sociaux afin d’assurer la continuité de leurs services. Un changement d’adresse implique aussi d’actualiser ses différents documents de police et d’identité. Par exemple, les démarches pour changer de domicile sur sa carte grise sont à entreprendre rapidement. En effet, c'est une obligation légale qu’il faut remplir sous un délai de 30 jours !
Par contre, il n’est pas obligatoire d’actualiser l’adresse de son permis de conduire et de sa carte nationale d’identité. L’actualisation de ces deux documents pourra être faite à l’occasion de son renouvellement pour la carte nationale d’identité et de sa mise à jour avec une nouvelle catégorie ou sa réédition s’il est détérioré, volé ou perdu pour le permis de conduire.
L’eau et l’énergie
Il est important d’anticiper les démarches à réaliser auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz et d’eau. Pour chaque contrat, il faut faire un arrêté de compte pour que la dernière facture de ces services reflète la réalité de la consommation. On doit donc résilier les abonnements auprès des fournisseurs en tenant compte de leurs contraintes et spécificités (résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, en ligne, préavis à donner…). La résiliation doit prendre effet à la date de départ du logement. Dans certains cas, un rendez-vous doit être pris pour faire un relevé de compteur et mettre l’installation en sécurité.
Changer de box internet
Aujourd’hui, un abonnement opérateur comprend en général la téléphonie fixe, l’accès internet et un bouquet de services de télévision. Les opérateurs proposent plusieurs solutions en cas de changement d’adresse du titulaire de l’abonnement. Si la période d’engagement minimale est dépassée, il est possible de résilier l’abonnement en respectant un préavis et en restituant la box. Si l’abonnement est récent et que la période d’engagement est en cours, il faut alors vérifier les dispositions prévues par l’opérateur (délais de préavis, conditions de résiliation, frais éventuels…). Enfin, certains opérateurs proposent de basculer l’abonnement à la nouvelle adresse.
Faire suivre son courrier
La poste a mis en place un service de réexpédition du courrier vers la nouvelle adresse. Le client est ainsi certain de recevoir tout son courrier le temps que son changement d’adresse soit enregistré par ses correspondants.
Prévenir les administrations publiques
La mise en place de téléprocédures et la centralisation des données facilitent les démarches vis-à-vis des administrations et organismes publics (centre des impôts, CAF, CPAM, Pôle emploi…) et des fournisseurs d’énergie comme Engie ou EDF. On peut, grâce à ces dispositifs en ligne, déclarer sa nouvelle adresse simultanément auprès de ces organismes.
Banques et assurances
L’actualisation de ses coordonnées auprès de sa banque est aussi recommandée. Il suffit de demander le transfert de ses comptes dans l’agence de son réseau la plus proche du nouveau domicile. Les démarches auprès des assurances se font aussi directement par téléphone, en ligne ou en se rendant dans l’agence la plus proche.
Comment changer de domicile sur sa carte grise ?
Changer de domicile sur sa carte grise est une obligation légale à laquelle on ne peut déroger et qui doit être réalisée dans le mois suivant le déménagement. Au-delà de cette date, l’automobiliste est dans l’illégalité et peut être verbalisé en cas de contrôle. Le Plan préfecture nouvelle génération de 2017 a généralisé le traitement en téléprocédure des démarches carte grise. De plus, grâce à l’intervention de tiers de confiance habilités auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour enregistrer la demande sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV), changer de domicile sur sa carte grise est devenu beaucoup plus simple et rapide.
Quelles procédures pour changer de domicile sur sa carte grise ?
Pour changer de domicile sur sa carte grise, on peut procéder directement en se connectant sur le site de l’ANTS. Il faut être en possession du code carte grise confidentiel reçu par courrier en même temps que le premier certificat d’immatriculation. Si ce code a été égaré, il sera toujours possible d’en obtenir un nouveau pendant la téléprocédure. On peut aussi effectuer ce changement sur le site internet service-public.fr en même temps qu’on met à jour ses coordonnées pour les administrations et organismes sociaux. Enfin, on peut faire appel à des professionnels de l’automobile (concessionnaires, garagistes, agences spécialisées…). Dans ce cas, un interlocuteur prendra en charge la demande et indiquera les documents à fournir pour enregistrer le dossier sur le SIV. Pour changer de domicile sur sa carte grise sans effort, il est conseillé de contacter cartegrise.com. Cette agence en ligne est habilitée SIV et agréée auprès du Trésor public pour traiter toutes les demandes carte grise. Il suffit de remplir les champs du simulateur à disposition, de valider la commande après avoir vérifié que les caractéristiques du véhicule correspondent bien, puis de suivre la procédure.
Même si on ne déménage pas mais que la rue change de nom, il faut suivre la même procédure et changer de domicile sur sa carte grise.
Quels documents à fournir pour changer de domicile sur sa carte grise ?
Si on fait appel à un professionnel de l’automobile ou à une agence 100 % en ligne comme cartegrise.com pour changer de domicile sur sa carte grise, il faut remplir la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*07) après avoir coché la case « changement de domicile ». Des documents sont à fournir, dont le certificat d’immatriculation, une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile (en l’occurrence celui du nouveau logement). Une fois la demande en ligne validée, il faut transmettre le dossier au centre de traitement du professionnel par lequel on passe, qui le traite sous 24 heures. Lorsque la demande de changement de domicile est traitée, une étiquette mentionnant la nouvelle adresse est envoyée au demandeur. Elle est à coller sur la carte grise. Au bout du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise est éditée.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)