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SCI : les caractéristiques, le fonctionnement et les avantages

Publi-communiqué

SCI : les caractéristiques, le fonctionnement et les avantages

La SCI (Société Civile Immobilière) est une structure très appréciée par les investisseurs. Relativement simple à gérer, elle s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers et constitue un instrument de gestion patrimoniale et fiscale intéressant. Découvrez les principales caractéristiques de la SCI et l’intérêt que représente ce type d’investissement immobilier.

SCI : les caractéristiques, le fonctionnement et les avantages

Sommaire

Caractéristiques essentielles de la SCI

En tant que société civile, la SCI doit être envisagée pour acquérir et posséder des biens immobiliers. À ce titre, elle ne peut pas être constituée à but commercial. Il existe différentes formes de SCI :

  • La SCI de location : c’est la forme la plus répandue. Elle consiste à acquérir et gérer un bien immobilier pour le mettre en location.
  • La SCI d’attribution : elle permet de faire l’acquisition d’un immeuble afin de le diviser en plusieurs biens immobiliers qui seront ensuite divisés entre les propriétaires en fonction de leurs parts.
  • La SCI familiale : c'est la forme adaptée lorsque plusieurs membres d’une famille souhaitent acquérir un ou plusieurs biens immobiliers.
  • La SCI de construction-vente : elle est dédiée à l’acquisition d'un terrain pour y construire un immeuble et le revendre pour en tirer des bénéfices.

Dotée d’une personnalité morale, la SCI dispose d’un patrimoine propre et n’est pas régie par une législation particulière (elle est régie par les articles 1845 du Code Civil et suivants). Elle permet ainsi de séparer les actifs d’exploitation des actifs immobiliers de l’entreprise.

Les formalités requises pour créer une SCI

Pour constituer une SCI, il faut au minium être deux associés, personnes physiques ou morales. Les associés seront en charge de la gestion courante de la Société Civile Immobilière. Aucun capital social minimum n’est requis - à noter que ce dernier peut être fixe ou variable - néanmoins, certaines formalités doivent être effectuées avant de pouvoir démarrer l’activité.

À commencer par la rédaction des statuts de la société parmi lesquels doivent figurer la dénomination de la SCI, son objet social, son capital, sa durée ainsi que ses modalités de son fonctionnement. Une fois les statuts rédigés, les associés doivent déposer le capital social dans un établissement bancaire puis annoncer la constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales. Vous pouvez consulter l'intégralité des démarches sur ce guide de la SCI.

Patrimoine et succession : les avantages de la SCI

Le principal avantage de la SCI est qu’elle facilite la gestion patrimoniale et la transmission. Les associés peuvent céder la société à des acheteurs (collaborateurs ou associés) tout en mettant à l’abri leur patrimoine immobilier.

Avec la SCI, ce sont pas les biens immobiliers qui sont transmis mais les parts de la société. Les gérants peuvent donc plus facilement préparer la transmission de leur patrimoine à leur famille sans être confrontés aux aléas de l’indivision successorale.

De la même manière, n’étant pas soumise au régime de l’indivision, la Société Civile Immobilière permet d’organiser en amont la gestion des biens immobiliers et de conférer les pouvoirs déterminés par les associés au gérant.

Enfin, la SCI est un bon instrument d’optimisation fiscale puisqu’elle permet de réduire ses impôts. De nombreux investisseurs font ainsi le choix de cette structure juridique pour leur investissement immobilier qui leur permet de bénéficier de l’option d’imposition à l’impôt sur les sociétés.

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