Location de courte durée : avez-vous le droit de louer votre logement ?

Un propriétaire peut louer son logement pour une courte durée mais...

Si vous êtes propriétaire d’un logement situé dans une ville de moins de 200 000 habitants, vous pouvez louer votre résidence principale pour une courte durée, et ce sans entreprendre de démarche spécifique, à condition de respecter la limite de 120 nuitées par an. En revanche, les villes de plus de 200 000 habitants ou situées en zones tendues (petite couronne parisienne, Grand Lyon…) peuvent imposer au propriétaire la création d’un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. Le numéro de déclaration obtenu devra figurer sur l'annonce mise en ligne. Notons qu’à Paris, l’autorisation est accordée uniquement si les règles de compensation sont respectées : pour compenser les mètres carrés perdus, il doit transformer un local commercial ou un bureau en habitation classique, et ce dans le même arrondissement. Si le logement est une résidence secondaire (occupée moins de 4 mois par an), il peut être loué pour une courte durée uniquement s’il a une destination commerciale (et sous réserve d’enregistrement), et non d’habitation. 

Un locataire peut louer sa maison pour une courte durée mais...

Vacances, week-end prolongé… à l'occasion d'une absence, de nombreux locataires sont tentés de sous-louer temporairement leur logement sur une plate-forme de meublés touristiques. Le prix facturé leur permet de compenser en partie le loyer payé au propriétaire. Mais gare à bien respecter certaines règles sous peine de sanctions. Dans le cadre d’une location meublées, la sous-location temporaire est autorisée uniquement en cas d’accord préalable écrit du bailleur et d’autorisation de la copropriété. D’ailleurs, cette autorisation doit être transmise au sous-locataire. Sous-louer un logement privé sans l’autorisation du propriétaire peut entraîner la résiliation du bail initial et des dommages et intérêts. Notons que si le contrat de location a été conclu avant le 27 mars 2014 et qu'il ne comporte aucune clause interdisant la sous-location, le locataire peut sous-louer son logement, soit librement, soit avec l’accord du propriétaire si une clause le prévoit. La loi précise que le locataire ne peut pas percevoir, via la sous-location, un loyer supérieur à celui qu’il acquitte lui-même.

Vidéo : les conditions à respecter pour louer son logement sur une courte durée

https://youtu.be/amZfuhk2Yto