Pendant les vacances, de nombreux Français envisagent de sous-louer la chambre qu’ils occupent en colocation, afin de la rentabiliser. Les conditions à connaître et les conseils à suivre avant de se lancer.
Sous-louer sa chambre, c’est légal
Il est tout à fait légal de sous-louer sa chambre pendant ses congés. Cependant, certaines conditions sont à respecter. Ainsi, Cédric Brochier, porte-parole d’Appartager, plate-forme de colocation en ligne, rappelle que « pour pouvoir sous-louer sa chambre de façon légale, le locataire doit impérativement obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire. » Il est donc conseillé d’en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, si la clause n’est pas déjà spécifiée dans le contrat de bail. Dans cet accord figurera également le prix du loyer de la sous-location qui ne doit pas dépasser celui de la location. Cédric Brochier précise que « la durée de location ne doit pas dépasser celle du bail du locataire ».
Sous-louer sans autorisation peut être risqué pour le locataire qui peut voir son bail résilié ou se voir contraint de verser des dommages et intérêts au propriétaire ».
Cédric Brochier, porte-parole d’Appartager.
Le locataire est responsable en cas de problème
Dans le cadre d’une sous-location, le propriétaire n’a aucun lien direct avec le sous-locataire. « Le locataire est donc entièrement responsable des éventuels impayés ou dégradations du logement comme s’il l’occupait lui-même » précise Cédric Brochier. De son côté, le sous-locataire ne bénéficie pas non plus de protection légale. « Après obtention de l’accord du propriétaire sur le principe de sous-location et sur le prix du loyer, le locataire doit alors établir un contrat de sous-location entre lui-même et le sous-locataire sans impliquer le propriétaire » souligne le porte-parole d’Appartager. Ce contrat doit préciser la durée de location, les modalités de résiliation, le montant du bien loué, les dates et les délais de paiement, le dépôt de garantie, un état des lieux et si le locataire sous-loue intégralement le logement où uniquement une partie.
Bon à savoir
Le locataire doit fournir à son sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et une photocopie du contrat de bail en cours.
Sous-location : l'importance de la confiance
En sous-louant son logement, le locataire pourra rentabiliser son absence puisque le paiement sera assuré. Cependant, les risques d’impayés et de dégradations ne sont pas à exclure. Ainsi, pour Cédric Brochier, « il est important de faire confiance à la personne qui sous-louera le logement afin de faciliter les échanges ainsi que le respect des modalités du contrat. » Il ajoute que pour « instaurer une bonne relation entre les autres colocataires et le sous-locataire, il est préférable que tous les membres soient présents lors de son arrivée et préparent son accueil. » Cette rencontre permettra également de définir les règles de la colocation et d’instaurer une bonne ambiance. Enfin, pour Cédric Brochier, il est nécessaire de « laisser des espaces de rangement et un logement propre » au sous-locataire, pour faciliter son intégration au sein de la colocation.
Conseil Seloger
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