Un canapé est-il obligatoire dans une location meublée ?

La location d'un logement meublé implique la mise à disposition par le propriétaire d'un ensemble de meubles et d'équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire. Les baux de location meublée ont généralement une durée relativement courte (un an) mais peuvent être reconduits.

La liste des équipements obligatoires dans une location meublée est fixée par le décret n° 215-981 du 31 juillet 2015. Un logement meublé doit impérativement inclure au minimum les éléments suivants :

• une literie avec couverture (ou couette),
• des volets ou des rideaux dans les chambres, 
• des plaques de cuisson,
• un four ou un four à micro-ondes;
• un congélateur ou un réfrigérateur doté au moins d’un compartiment avec une température maximale de - 6 °C, 
• de la vaisselle en quantité suffisante, 
• des ustensiles de cuisine, 
• une table, 
• des chaises, 
• des étagères de rangement, 
• des luminaires, 
• et du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur en cas de moquette, balai et serpillière pour le carrelage, etc.)

L'objectif est de permettre au locataire de disposer de tout le matériel essentiel pour vivre convenablement dans le logement et de pouvoir y dormir et y manger. Le non-respect de cette liste de meubles peut conduire un juge à requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide.

Le canapé est absent des éléments de la liste donnée ci-dessus. En effet, dans le cadre d’une location meublée, le canapé est un élément facultatif dans la vie courante. Néanmoins, en installer un peut être un atout convaincant lors des visites des potentiels locataires. Cette attention prouve que le bailleur a à cœur de rendre le logement accueillant et confortable.

À l'entrée dans le logement, lors de l'état des lieux, un inventaire détaillé doit être effectué. Nous vous conseillons alors vivement de préciser au maximum l’état de chaque meuble et élément et, si possible, de faire quelques photos.

À la sortie, un second inventaire sera réalisé pour s'assurer de l'intégrité du mobilier. Le locataire a l’obligation de restituer l'ensemble du mobilier listé. En cas de dégradation, de perte ou de vol, il est tenu de remplacer l'élément endommagé par un équivalent.

Dans le cas contraire, le propriétaire a alors la possibilité de retenir la somme nécessaire au remplacement sur le montant du dépôt de garantie. Pour cette compensation, c’est le coût du neuf qui est retenu, sans tenir compte de la vétusté, en vertu de l'article 7- c de la loi du 6 juillet 1989. En revanche, si le meuble est effectivement changé, le propriétaire doit l’accepter, même si le modèle diffère.

Cette disposition précise que le locataire doit répondre des dégradations et des pertes survenues pendant la durée du contrat de location, à moins de prouver qu'elles sont dues :

• à la force majeure,
• à la faute du bailleur
• ou à l'action d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.

Si le locataire refuse catégoriquement l’un des meubles obligatoires que le propriétaire a installés dans le logement, cela peut poser problème. En effet, en cas de conflit, le locataire peut demander une requalification du bail en location vide. Ce changement aurait pour conséquences :

• l’augmentation de la durée du bail, qui passerait de 1 an à 3 ans; 
• le montant du dépôt de garantie passerait de deux mois de loyer à un mois; 
• et l’imposition du propriétaire se ferait au titre des revenus fonciers plutôt qu’à celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour se prémunir contre cette éventualité, le propriétaire peut indiquer dans l’inventaire des meubles fait au moment de l’état des lieux d’entrée que le meuble en question a été refusé par le locataire. Pour se protéger au maximum, le bailleur a tout intérêt à donner le plus de précisions possible sur le mobilier concerné : dimensions, design, marque, etc. Grâce à cette précaution, il sera impossible au locataire d'utiliser ce prétexte en vue d’une requalification du bail.

Autrement, le propriétaire peut également demander au locataire d’entreposer lui-même les meubles qu’il ne veut pas garder. En cas de détérioration, ce dernier devra en assumer seul la responsabilité. Les éléments retirés seront bien-sûr à replacer dans le logement avant l’état des lieux de sortie.