Un robinet qui fuit, un chauffe-eau en panne, des joints noircis… Dans la salle de bains d’un logement loué, qui doit payer ? La règle est simple : l’entretien courant et les petites réparations pour le locataire, le reste pour le propriétaire. Voici qui prend en charge quoi, équipement par équipement.
- Le locataire assure l’entretien courant et les menues réparations ; le propriétaire paie la vétusté, la malfaçon et la force majeure.
- Le locataire nettoie les bouches d’aération et de VMC, sans les obturer.
- Pour le chauffe-eau électrique, le locataire nettoie seulement l’appareil ; le propriétaire finance détartrage, réparation et remplacement.
- Le locataire gère les petites réparations, le débouchage et les joints ; le propriétaire remplace les équipements vétustes.
- En cas de fuite, un joint usé relève du locataire, une canalisation vétuste du propriétaire ; prévenez-le par écrit.
L’entretien de la salle de bains dans une location
Avec sa baignoire ou sa douche, la salle de bains réunit les équipements essentiels à l’hygiène et au confort. Dans une maison comme dans un appartement, c’est souvent la pièce qui fait la différence.
Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire assure l’entretien courant et les menues réparations listées par le décret du 26 août 1987. Le bailleur fait les réparations « autres que locatives ». Attention, une réparation due à la vétusté, à une malfaçon ou à la force majeure reste à la charge du propriétaire. Pour les autres pièces, lisez notre article Plomberie, peinture, électricité… qui doit payer les réparations.
Aérations et VMC
Le locataire : il nettoie les bouches d’aération et de VMC, sans jamais les obturer.
Le propriétaire : il doit, à la signature du bail, remettre une salle de bains saine et ventilée. Il assure le remplacement de la VMC lorsque celle-ci tombe en panne.
Bon à savoir
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Le chauffe-eau électrique
Le locataire : son rôle se limite au simple nettoyage de l’appareil.
Le propriétaire : il assume les frais de détartrage, de réparation et de remplacement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 2008, commenté par l’ANIL, le détartrage avec dépose du bloc de résistance n’est pas une réparation locative. En cas de pannes, le bailleur fait intervenir un artisan. Si votre eau chaude provient d’une chaudière, découvrez à qui incombe l’entretien de la chaudière dans le cadre d’un bail.
Petits équipements électriques
Le locataire : il remplace les ampoules, les interrupteurs, les prises de courant et les fusibles, comme le prévoit le décret de 1987. Une ampoule grillée est donc à sa charge.
Le propriétaire : il fournit à la signature du bail une installation d’électricité en bon état et conforme aux normes de sécurité (décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent).
Bon à savoir
Pour éviter tout problème d’humidité, ne bouchez jamais les grilles d’aération, ne coupez pas la VMC et ouvrez régulièrement la fenêtre s’il y en a une !
Plafonds, murs, cloisons et sol
Le locataire : il se charge du nettoyage, des menus raccords de peinture et du rebouchage des trous de fixation (étagères, miroir).
Le propriétaire : la réfection complète de ces surfaces, pour cause de vétusté, est de son ressort, tout comme les grosses réparations, qu’il confie à l’artisan de son choix.
WC, éviers et robinetterie
Le locataire : les petites réparations liées à l’usage lui reviennent. Il remplace les joints et presse-étoupes d’un robinet qui goutte, les joints et flotteurs de la chasse d’eau des toilettes et le flexible de douche. Il assure le débouchage des canalisations et des siphons (le « dégorgement »), le détartrage de la faïence et de la baignoire, le nettoyage contre les moisissures et la vidange d’une éventuelle fosse septique.
Le propriétaire : il assure le remplacement des WC, éviers, baignoires et bacs à douche lorsque ceux-ci sont vétustes.
En cas de fuite d’eau, qui appelle le plombier ?
En pratique, tout dépend de l’origine de la fuite. Un joint usé ou un tuyau d’évacuation bouché relève de la responsabilité du locataire, qui répare lui-même ou fait appel à un professionnel. Une fuite due à la vétusté d’une canalisation est pour le propriétaire, qui en supporte les coûts. Prévenez-le par écrit.
Sans réponse, le locataire peut le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, puis saisir la commission départementale de conciliation après deux mois sans accord. En cas de dégât des eaux, cette situation se règle avec votre assurance habitation, obligatoire selon la loi de 1989.
Colonne d’eau (usée et alimentation)
Le locataire : aucune responsabilité.
Le propriétaire : il assure, le cas échéant, la réparation et le remplacement.
Bon à savoir
Soignez la rédaction de l’état des lieux d’entrée : comparé à celui de sortie, il sert de preuve. Le propriétaire peut retenir sur le dépôt les frais dus aux manquements du locataire, justifiés par devis ou factures. Conseil pratique : gardez photos datées et échanges écrits.
Obligations du locataire & du propriétaire
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