5,45 millions. C’est le nombre de logements dans le parc social français au 1er janvier 2025. Si vous habitez dans l’un de ces biens, êtes-vous autorisé à le sous-louer sur des plateformes comme Airbnb ? On vous dit tout.
La sous-location, oui… mais pas en HLM
Sous-louer votre logement, c’est autorisé ? Dans le parc privé, oui. À condition, toutefois, d’avoir obtenu l’accord préalable du propriétaire… et que le montant demandé ne dépasse pas votre loyer.
En revanche, si vous résidez dans un habitat à loyer modéré (HLM), les règles sont claires : vous n’avez pas le droit de sous-louer votre logement, que ce soit pour plusieurs mois ou juste le temps d’une nuit.
La raison ? Ces logements sociaux sont « financés sur des fonds publics » et n’ont donc pas vocation à « entretenir la spéculation immobilière », explique Ian Brossat, sénateur de Paris, dans Le Figaro.
Des contrôles renforcés pendant les JO
Alors en 2024, à l’approche des Jeux olympiques, les bailleurs ont pris les devants : selon Le Parisien, les 216 000 locataires du parc social d’Île-de-France ont reçu un courrier leur rappelant l’interdiction de sous-louer leur HLM.
Une mise en garde qui en a dissuadé certains. Mais pas tous. Pour preuve : au cours de l’été 2024, 139 annonces de sous-locations illégales ont été désactivées sur la plateforme Airbnb.
C’est peu. Surtout comparé aux plus de 25 000 logements qui seraient illégalement proposés à la location saisonnière dans la capitale, selon Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris.
Jusqu’à 9 000 € d’amende (et pire encore)
Et ce n’est pas étonnant. Car si les bailleurs sociaux s’aperçoivent que vous sous-louez votre logement HLM, les sanctions peuvent être (très) lourdes. Pour commencer, vous encourez jusqu’à 9 000 € d’amende.
Mais ce n’est pas tout. Le juge peut également vous condamner à restituer l’ensemble des loyers perçus illégalement. Pire : votre bail peut être résilié. Auquel cas, vous perdrez votre logement HLM.
Et en retrouver un nouveau s’annonce compliqué : à Paris, il faut patienter de 6 à 10 ans en moyenne avant de se voir attribuer un HLM. Dans les autres régions, les délais sont (un peu) plus courts : entre 2 et 4 ans.
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