Pelouse mal entretenue, haie non taillée, massifs envahis par les mauvaises herbes… Lorsqu’un logement dispose d’un jardin, une question se pose rapidement : qui est responsable de son entretien ? Le locataire, qui y vit au quotidien, ou le propriétaire, qui en reste le détenteur légal ?
Qui doit entretenir le jardin en location ?
Vous louez une maison ou un appartement en rez-de-jardin et vous n’êtes pas sûr(e) de savoir qui est responsable de l’entretien des espaces extérieurs ? Sur ce point, la réglementation en France est (très) claire.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 établit la liste des réparations qui sont à la charge du locataire. Concrètement ? Ce dernier est responsable de tout ce qui a trait à l’entretien courant du jardin.
C’est donc à lui de tondre la pelouse, arroser les plantes, démousser la terrasse, désherber les massifs et d’ôter les feuilles mortes des gouttières. Il doit aussi tailler les haies (en dehors des périodes de nidification) pour éviter toute gêne.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Et le propriétaire ? Lui aussi a plusieurs obligations légales. Pour commencer, il doit s’assurer que les équipements fournis (système d’arrosage, éclairage extérieur…) sont en bon état au moment de la mise en location.
Ce n’est pas tout. Il doit gérer l’entretien des structures du jardin. Par exemple : une clôture endommagée, une terrasse dégradée ou un bassin fissuré doivent être réparés par le bailleur.
Enfin, si le logement est équipé d’une piscine, le propriétaire est tenu d’entretenir les dispositifs de protection obligatoires (barrière, alarme, bâche…). Il est également responsable d’élaguer les arbres dangereux qui menacent de tomber.
Que se passe-t-il à la fin du bail ?
Si le propriétaire fournit du matériel de jardinage (tondeuse, râteau, taille-haie…), le locataire doit s’occuper d’entretenir et de réparer ce matériel. Il lui revient également de remplacer les arbustes et les installations mobiles d’arrosage.
Au moment de quitter le logement, le locataire doit restituer le jardin dans l’état où il l’a trouvé à son arrivée. Si, lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire constate des dégâts visibles, il peut exiger une remise en état.
Les travaux de réfection, comme la remise en état de la pelouse, seront alors à la charge du locataire. Si celui-ci ne s’en occupe pas avant son départ, le propriétaire pourra retenir le coût des réparations sur le dépôt de garantie.
En cas de litige, l’état des lieux d’entrée servira de référence pour évaluer la responsabilité du locataire. C’est pourquoi il est conseillé de documenter précisément l’état du jardin lors de l’entrée dans les lieux.
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