À quel taux de TVA l’entretien du jardin d’un particulier est-il soumis ?

Par principe, le taux normal de 20% s’applique aux travaux qui, réalisés sur une période de deux ans, concourent à la production d’un immeuble neuf. Le taux normal s’applique aussi aux travaux de démolition et de nettoyage. 

Le taux normal s’applique également aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts. De fait, dès lors qu’un propriétaire souhaite exécuter des travaux d’entretien dans son jardin, il se verra facturer par principe une TVA à 20%.

Le taux intermédiaire de TVA s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que les travaux d’amélioration de la qualité énergétique. 

Les travaux que le propriétaire effectue dans son jardin peuvent bénéficier du taux intermédiaire 10%. Sont concernés les travaux afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation, tout comme les travaux de clôture. Ces travaux concernent principalement la construction et la réparation d'un terrain qui entoure une maison à usage d'habitation. 

Relèvent également du taux intermédiaire de 10% tous les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres constituant le préalable nécessaire à des travaux d’entretien (même lorsqu’ils sont réalisés par un prestataire distinct ou par le client lui-même) portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. 

Par locaux d’habitation, il faut entendre les locaux d’habitation à proprement parler, les dépendances usuelles comme les voies d’accès principales à l’habitation, ainsi que les murs de clôture et les portails.