Location meublée : quels sont les meubles obligatoirement fournis par le propriétaire ?

Location meublée : quels sont les meubles obligatoirement fournis par le propriétaire ?

La location meublée doit concerner un bien avec un mobilier suffisant. Avant le 1er septembre 2015, seule la jurisprudence encadrait cette obligation, désormais le propriétaire doit respecter une liste minimum de meubles.

Lorsqu’un bien est loué en meublé pour la résidence principale du locataire, la loi indique que le propriétaire doit délivrer au locataire un logement décent, équipé d’un mobilier en nombre et qualité suffisants pour lui permettre d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Chaque pièce du logement doit être équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination. Un décret récent précise la liste minimum des meubles obligatoirement présents dans le logement.

Les meubles obligatoires dans une location meublée

Le mobilier du logement fourni par le propriétaire-bailleur doit se composer, au minimum des éléments suivants :

  • Une literie comprenant couette ou couverture.
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisée comme chambre à coucher.
  • Des plaques de cuisson.
  • Un four ou four à micro-ondes.
  • Un réfrigérateur et congélateur, ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C.
  • De la vaisselle nécessaire à la prise des repas.
  • Des ustensiles de cuisine.
  • Une table et des sièges.
  • Des étagères de rangement.
  • Des luminaires.
  • Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette liste mentionne les équipements minimum devant être délivrés au locataire, le propriétaire peut fournir d’autres meubles, ils doivent alors tous être précisés dans le bail d'habitation et l’état des lieux. Les parties doivent aussi établir un inventaire et un état détaillé du mobilier lors de la remise et la restitution des clés. Aucune sanction précise n’est indiquée dans les textes, cependant, le locataire pourrait saisir la justice afin d’obtenir les équipements obligatoires si ceux-ci ne sont pas présents dans le logement.

Références juridiques

  • Articles 25-4 et 25-5 de la Loi du 6 juillet 1989 n°89-462
  • Décret du 31 juillet 2015 n°2015-981

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