Location saisonnière : comment sont imposés les loyers perçus ?

Location saisonnière : comment sont imposés les loyers perçus ?

Pour déclarer les revenus d'un logement en location saisonnière, il y a deux possibilités : le régime simplifié ou le régime réel. Explications.

Le régime du micro-BIC pour déclarer les loyers d'une location saisonnière

Les revenus tirés de la location d’un logement, via une plate-forme en ligne comme par exemple, SeLogerVacances, sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. C’est une activité commerciale par nature. Le micro-BIC s’applique automatiquement si les loyers annuels sont inférieurs à 70 000 €. Pour déterminer l’impôt sur le revenu à payer, les loyers sont diminués d’un abattement forfaitaire de 50 %. Cela signifie que le propriétaire est imposé sur 50 % des loyers encaissés au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Bon à savoir

Lorsque le propriétaire est automatiquement soumis au régime du « micro », il peut opter pour le régime du réel de la façon suivante : l’option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle la personne souhaite relever de ce régime. Par exemple, pour une entrée en vigueur en 2019, l’option pour le régime doit être effectuée avant le 1er février 2019.

Le régime du BIC réel pour les revenus locatifs annuels supérieurs à 70 000 €

Lorsque les revenus locatifs annuels sont supérieurs à 70 000 €, le propriétaire relève obligatoirement au régime du réel. Ainsi, les revenus imposables sont déterminés après déduction des charges pour leur montant réellement supporté et justifié. Le propriétaire doit garder la preuve des dépenses engagées. Il n’existe pas de liste précise mais on peut calquer la liste sur celle existant déjà pour les locations nues : travaux, honoraires, frais de procédure, primes d’assurance… Pour 2018, cette option ne peut plus être exercée à ce jour. L’option est valable pendant 1 an et reconduite tacitement tant qu’elle n’est pas dénoncée. Cette option est intéressante lorsque l’on supporte des dépenses importantes (dépenses de travaux notamment) dont le montant dépasse le montant des abattements de 50 %.

Références juridiques

  • Article 50-0 du CGI
  • BOI-BIC-CHAMP-40