Rechercher un article

Mon locataire veut réaliser des travaux : est-ce que je peux refuser ?

Mon locataire veut réaliser des travaux : est-ce que je peux refuser ?

Une fois en location dans votre logement, le locataire a des droits et des devoirs concernant les travaux. Il a notamment le devoir de réaliser les travaux d’entretien courant du logement, mais il a également le droit de réaliser quelques aménagements de décoration, tandis que votre autorisation est requise pour les travaux importants.

Le droit du locataire concernant les travaux facultatifs

Si votre locataire souhaite effectuer des travaux dans le logement, sachez que certains d’entre eux peuvent être entrepris sans votre approbation. L’article 6d de la loi du 6 juillet 1989 dispose ainsi que le locataire peut réaliser tous les aménagements qu’il souhaite dans le logement qu’il occupe, à partir du moment où ces aménagements ne transforment pas le logement. Cela signifie que le locataire a parfaitement le doit de réaliser de menus travaux, tels que percer des trous dans les cloisons pour accrocher des cadres, des miroirs ou même des étagères. Il peut également peindre ou tapisser les murs comme bon lui semble, accrocher du mobilier provisoire comme des meubles hauts, des placards, des petits équipements, etc. Le locataire n’a pas l’obligation de remettre en état le logement s’il entreprend des menus travaux d’aménagement durant la location : s’il a repeint certains murs, il n’aura pas l’obligation de les repeindre dans le coloris initial, et s’il a posé du papier peint, il ne sera pas non plus obligé de le retirer et de repeindre le mur dans le coloris d’origine.

Bon à savoir

D’autres menus aménagements peuvent nécessiter une remise en état : si par exemple le locataire a percé les murs, il devra reboucher les trous avec du mastic pour les dissimuler au maximum.

Certains travaux nécessitent l’autorisation du propriétaire bailleur

Il peut arriver qu’un locataire formule le souhait de réaliser des travaux de plus grande importance. Il peut s’agir par exemple de casser un mur pour bénéficier d’une cuisine ouverte ou encore de refaire la salle de bains, d’installer une nouvelle cuisine, d’ériger une cloison pour bénéficier d’une pièce supplémentaire, de changer le revêtement du sol, etc. Mais ces travaux sont des travaux de gros œuvre, ce qui signifie que le locataire doit obtenir votre autorisation au préalable avant de faire quoi que ce soit. Vous avez donc le droit de vouloir conserver votre bien en l’état ou alors vous pouvez être confronté(e) à des contraintes de la part du règlement de copropriété qui vous empêchent d’accepter les transformations proposées par le locataire. Si vous ne donnez pas votre accord au locataire pour ces travaux, il n’a alors en aucun cas le droit de les réaliser. Si toutefois le locataire entreprend des travaux sans votre autorisation, vous serez alors en droit de conserver les installations sans rien devoir rembourser au locataire, ou alors vous pourrez exiger de lui une remise en état. Si vous donnez votre accord pour des travaux, vous êtes libre d’en négocier les conditions : le locataire peut s’en charger exclusivement en échange d’une réduction de loyer pour une durée déterminée par exemple, ou alors vous pouvez partager les frais.

Conseils SeLoger

Vous êtes propriétaire et vous désirez louer votre bien, déposez une annonce sur SeLoger.

Les travaux obligatoirement à la charge du locataire

Pendant toute la durée de la location, le locataire doit réaliser un certain nombre de travaux d’entretien et de menues réparations dans le logement et sur ses équipements. Parmi ces travaux, qui doivent être entrepris, on retrouve notamment le dégorgement des canalisations, les travaux visant au bon écoulement des éviers et lavabos, l’entretien et le remplacement des joints, l’entretien et la vidange des fosses, l’entretien du chauffage, le nettoyage des murs et des sols, le nettoyage et le ramonage de la cheminée, l’entretien des espaces extérieurs privatifs, le remplacement des petites pièces qui constituent la robinetterie, le chauffage, ainsi que les interrupteurs, les ampoules, le remplacement d’un carreau de carrelage ou d’une lame de parquet abîmée, le remplacement des plinthes, etc. Le locataire n’est donc tenu d’effectuer que les petites réparations de moindre ampleur, à condition qu’il ne s’agisse pas de vétusté. En effet, certains éléments et équipements d’un logement s’usent naturellement avec le temps et au fil des usages, et le locataire n’est pas tenu de remplacer ou de réparer ces éléments.

Top 5 des travaux les plus courants pour le locataire

  1. Remplacement des ampoules.
  2. Raccords de peinture.
  3. Remplacement d’un pommeau de douche.
  4. Entretien et remplacement des prises.
  5. Changement de papier peint à son initiative.

Bon à savoir

Si le locataire n’a pas entretenu le logement correctement ou qu’il a entrepris des travaux sans remettre le logement en état, vous serez alors en droit de déduire les frais de remise en état du dépôt de garantie à son départ.

Plus de conseils :