[Dossier] Réparation, entretien, travaux... Entre locataire et propriétaire, qui paie quoi ?

[Dossier] Réparation, entretien, travaux... Entre locataire et propriétaire, qui paie quoi ?

Pour une relation sereine entre propriétaire et locataire, il est impératif que chaque partie assume ses responsabilités en matière d’entretien, de travaux ou de réparation. La loi fixe les devoirs de chacun...

Les grosses réparations sont pour le propriétaire

Certains travaux sont immanquablement à la charge du propriétaire : 

  • Tout ce qui concerne l’amélioration énergétique du bien comme l’isolation ou le changement des fenêtres, l’installation d’une chaudière plus performante, etc.
  • L’amélioration ou la réfection des parties communes ou privatives d’un immeuble.
  • Le maintien en bon état du gros matériel comme les volets, la robinetterie, la chaudière et tous les accessoires qui nécessitent l’intervention d’un professionnel.
  • Plus généralement, toutes les réparations qui maintiennent le bien à l’état de décence comme énoncé dans l’article de loi du 30 janvier 2002 vu précédemment.

Dans tous ces cas de figure, se rapprocher du propriétaire afin d’organiser les réparations devra se faire dans les plus brefs délais. Le locataire recevra alors, en main propre ou en recommandé, une notification sur la nature, la mise en place et la durée des travaux. Si la remise en état dépasse 21 jours, le locataire peut demander un dédommagement.

Logement : le propriétaire a une obligation de décence

C’est une évidence, le propriétaire doit proposer au locataire un logement en bon état avec des équipements fonctionnels. Il en va de l’intérêt des deux parties, car cela évite des tensions qui conduisent forcément à des conflits et des démarches pénibles pour tout le monde. Ces critères de décence font l’objet d’une loi.

Bon à savoir

Il peut y avoir une entorse aux critères de décence au moment de l’état des lieux entrant, mais il devra être convenu des termes d’une réparation et d’un dédommagement pour le locataire.

L’entretien est pour le locataire ? Pas seulement...

Une fois écartés les travaux à la charge exclusive du propriétaire reste le problème de la vétusté. Comment juger du bon entretien ou de la négligence des résidents ? Il n’y a pas de barème pour apprécier le délai acceptable de la dégradation d’une moquette ou d’un papier peint. Cela doit donc faire l’objet d’une entente entre les deux parties. Certains arguments seront frappés du sceau du bon sens. Si vous avez passé 10 ans dans un bien et que les murs n’ont pas été rafraichis, le temps aura fait son œuvre et cela ne pourra pas être reproché à l’occupant. En revanche, si après un coup de pinceau récent, les murs sont jaunis par la cigarette et tachés par quelques incidents, le locataire en sera tenu pour responsable et sera chargé de se retrousser les manches ou de payer un professionnel. Vous l’aurez compris, la vétusté est une notion plutôt floue qui dépend notamment de la bonne entente entre les deux parties.

Quid des nouvelles normes électriques ?

Se pose aussi la question des normes, par exemple en matière d’électricité. Dans ce cas, le logement doit être conforme au règlement en vigueur au moment de la construction, il ne doit pas présenter de risque pour la sécurité du locataire (là encore, un critère qui manque de précision) et doit être conforme au décret sur les caractéristiques de décence d’un logement. Hormis ces points susceptibles d’entrainer de gros travaux pour le propriétaire, tout ce qui concerne les prises, les interrupteurs et autres (dans le cas précis de l'électricité) est à la charge du locataire.

Bon à savoir

Le locataire peut ajouter au bail de location une clause travaux afin d’améliorer l’esthétique ou les services du bien (travaux de peinture, changement des volets, installation d’une nouvelle salle de bains), et peut ainsi demander une baisse temporaire de loyer. 

Le locataire doit entretenir le logement à ses frais

Une fois installé dans le logement, le locataire a également des obligations à respecter. Il doit se charger des frais d’entretien courants pour maintenir le logement en bon état. Il s’agit de petits travaux d’entretien, comme remplacer un carrelage cassé, ou graisser les gonds d’une porte.

Top 5 des travaux les plus courants pour le locataire

  1. Remplacement des ampoules.
  2. Raccords de peinture.
  3. Remplacement d’un pommeau de douche.
  4. Entretien et remplacement des prises.
  5. Changement de papier peint à son initiative.

Obligations du locataire & du propriétaire

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Retrouvez nos infographies sur les obligations de chacun, pièce par pièce

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