Passoires thermiques : quel est le calendrier des interdictions de louer ?

Les passoires thermiques sont des logements qui présentent une consommation d’énergie excessive, et qui sont non seulement inconfortables pour leurs occupants, mais également coûteux en termes de factures énergétiques. Les déperditions de chaleur de ces logements, classés F et G au DPE, sont très importantes du fait notamment d’une mauvaise isolation. Ces habitations ont généralement besoin que soient isolés la toiture, les fenêtres et les murs pour diminuer ces déperditions de chaleur et les rendre plus confortables. En effet, vivre dans une passoire thermique implique de souffrir du froid en hiver malgré la présence d’un système de chauffage, et de la chaleur en été.

Pour autant, une isolation défaillante n'est que l'une des caractéristiques des passoires énergétiques. Le mode de chauffage et la ventilation rentrent aussi en ligne de compte. Il est donc utile de rappeler que le terme de passoire thermique s'applique à tout logement caractérisé par :

• une consomme d'énergie excessive
• et/ou une émission anormalement élevée de gaz à effet de serre.

Les passoires thermiques affichent une consommation d’énergie qui s’échelonne entre 331 et 420 kWh/m²/an pour les logements étiquetés F, et qui dépasse 420 kWh/m²/an pour les logements étiquetés G. On en compte 7,2 millions répartis sur tout le territoire, ce qui représente 17 % du parc immobilier.

Pour encourager les propriétaires de ces logements à les rénover, ils seront progressivement retirés du marché de la location dans les années à venir.

Dans l’optique de lutter contre le dérèglement climatique et pour que les ménages exposés ne subissent pas l’inconfort et les factures trop élevées, le gouvernement a mis en place - via la loi Climat et résilience - un calendrier d'interdiction de louer les passoires thermiques :

• Depuis le 1^er janvier 2023, les logements classés G+ qui consomment plus de 450 kWh/m²/an (en énergie finale et non en énergie primaire) sont considérés comme des logements indécents et à ce titre, ils ne peuvent plus être mis sur le marché de la location à moins d’avoir été rénovés pour que les factures d’énergie associées soient diminuées. Il est à noter que les locataires des biens G+ sont en droit d'exiger la réalisation de travaux de rénovation dans le logement qu’ils occupent. Des sanctions sont d'ailleurs prévues en cas de non-respect de cette obligation.
• Dès le 1^er janvier 2025, les habitations énergivores que sont les logements classés G au DPE, et qui consomment plus de 420 kWh/m²/an seront également interdites à la location car considérées comme des logements indécents, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Leurs locataires pourront eux aussi obtenir que des travaux de rénovation soient réalisés, à peine de sanctions. 
• Le 1^er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F au DPE de sortir du marché de la location. Cette interdiction ira de pair avec la possibilité pour les locataires d’exiger la réalisation de travaux de rénovation dans le logement qu’ils occupent, et des sanctions seront prévues en cas de non-respect de cette obligation.
• Au 1^er janvier 2034, tous les logements, appartements ou maisons, classés E au DPE seront eux aussi exclus du marché locatif car considérés comme indécents.

Pour inciter les propriétaires de passoires thermiques à engager des travaux de rénovation, de nombreuses aides financières ont été mises en place pour les propriétaires occupants d’une part, mais également pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent maintenir leur logement sur le marché de la location :

• MaPrimeRénov’ concerne aussi bien les logements individuels que les logements en copropriété, et propose une aide forfaitaire pour engager une rénovation globale. Il est possible de ne choisir qu’un poste de travaux, mais plus les travaux engagés couvrent un large spectre, plus les aides sont avantageuses et permettent d’améliorer considérablement l’étiquette énergétique. Le montant accordé dépend du bouquet de travaux choisi, des revenus du ménage et de l’adresse du logement.
• Les primes CEE (certificats d’économie d’énergie) sont accordées par les fournisseurs d’énergie. Elles permettent de financer en partie la rénovation globale ou partielle d’un logement et sont cumulables avec d’autres aides.
• Le dispositif Coup de pouce permet soit de mettre en place une action particulière, soit d’engager une rénovation globale et performante d’un logement individuel ou en résidence collective. Seuls les propriétaires occupants peuvent y prétendre sans conditions de ressources, et le montant est calculé en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux engagés.
• L’éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible sans conditions de ressources sans taux d’intérêt associé. Son montant s’échelonne entre 10 000 et 30 000 € et il permet de financer tout ou partie des travaux de rénovation, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans.