Audit énergétique : est-il réellement obligatoire pour une vente ?

À la différence du DPE, l'audit énergétique n'a pas pour finalité d'attribuer une étiquette d'énergie (de A à G). Il a pour objectif d'estimer et d'améliorer la performance d'un logement en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.

L'audit énergétique doit être fourni par tout propriétaire qui souhaite vendre un logement individuel (ou un immeuble collectif) considéré comme une passoire thermique. Il concerne les biens (maisons ou immeubles) en mono-propriété. Un audit énergétique est valable 5 ans.

Pour aider à la réalisation de cet audit, le propriétaire peut fournir différents documents et informations :

• les anciens DPE et autres diagnostics techniques,
• des factures justifiant les travaux déjà réalisés,
• les permis de construire,
• les attestations d'entretien, etc.

L'audit énergétique comprend :

• un état des lieux général du logement,
• une estimation de sa performance en matière d'énergie
• et des propositions pour la rénovation énergétique.

Il s'agit de proposer des scénarios de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du bien. Ces scénarios doivent permettre de :

• sortir les logements des classes énergétiques F et G pour les passer en classe C;
• sortir les logements des classes énergétiques D et E pour les passer en classe B.

Les scénarios peuvent décrire des travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une fois. À chaque étape, l'audit précise différentes informations, telles que l'estimation des économies d'énergie, ainsi qu'une fourchette d'économie des coûts d'énergie.

Les scénarios comprennent les montants des travaux ainsi que les différentes aides financières qui peuvent permettre de les réaliser.

L'audit énergétique est réalisé par un expert, lequel doit être certifié. Dans le cas contraire, l'audit est opposable. La qualification des experts diffère selon la nature du logement. Pour les immeubles, les experts sont :

• les bureaux d'études dotés d'une qualification OPQIBI 1905,
• les sociétés d'architecture et d'architectes inscrites à l'ordre et ayant suivi une formation.

Pour les maisons, il s'agit :

• des bureaux d'études et entreprises dotés d'une qualification OPQIBI 1911,
• des entreprises détenant le label « Reconnu garant de l'environnement (RGE) offre globale »,
• des diagnostiqueurs immobiliers qui sont en mesure de fournir une attestation délivrée par un organisme de certification (l'attestation est obligatoirement jointe à l'audit).

Le tarif d'un audit énergétique n'est pas réglementé. Les experts sont donc libres de fixer leur prix. Il est par conséquent recommandé d'établir plusieurs devis avant de demander l'intervention d'un expert. On estime toutefois que le coût d'un audit énergétique oscille généralement entre 600 et 800 €. 

À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra obligatoirement être remis aux acheteurs pour tous les logements classés F et G. À partir du 1er janvier 2025, ce sont les logements classés E qui seront concernés par cette obligation. À partir du 1er janvier 2034, les vendeurs devront fournir un audit énergétique pour les logements classés D.

Il faut souligner que le vendeur n'a toutefois pas l'obligation de réaliser les travaux recommandés par l'audit énergétique. Afin d'être en conformité avec la loi, il a cependant l'obligation d'informer l'acheteur. Si le vendeur est libre de vendre son bien en l'état, il doit aussi accepter le fait qu'une décote, par rapport au prix du marché, sera appliquée au prix de vente.

Il existe différentes aides financières pour permettre aux propriétaires de faire réaliser un audit énergétique.

Collectivités territoriales en cofinancement avec l'ADEME

Les régions peuvent attribuer des subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires vendeurs. Il convient de se renseigner auprès de chaque collectivité locale afin de connaître les critères d'éligibilité pour les aides proposées.

Dispositif MaPrimeRénov'

Cette aide de l'État permet de financer un audit énergétique. Le montant de l'aide est attribué en fonction des revenus du foyer demandeur. Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faut déposer une demande en ligne. Notez que cette aide financière est également mobilisable pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Pour résumer, l'audit énergétique est un document réglementaire qui, s'il lui ressemble, est toutefois différent du DPE. Il a pour but d'informer les acheteurs sur les améliorations énergétiques pouvant être réalisées au sein du logement qu'ils souhaitent acquérir. Il contient donc des préconisations et le montant des travaux envisageables. À partir du 1er avril 2023, les vendeurs auront l'obligation de fournir un audit énergétique pour les logements en mono-propriété classés F ou G au DPE.