Propriétaire : comment écrire une lettre de révision du loyer à votre locataire ?

Florian Billaud
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En tant que propriétaire vous avez décidé d’augmenter le loyer de votre locataire ?  Pour que votre démarche soit faite dans les règles de l’art, il va falloir mettre les formes et suivre la législation. Explications.

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Propriétaire : comment écrire une lettre de révision du loyer à votre locataire ?
Vous pouvez augmenter le loyer à chaque date anniversaire du contrat de bail de location. ©mimagephotography
Sommaire

Les modalités de révision de loyer pour une location

En France, il est convenu que chaque propriétaire bailleur peut décider de revoir le montant d’un loyer une fois par an, à la date d’anniversaire de la signature du contrat entre propriétaire et locataire. Pour que cela soit réglementaire, il faut qu’une clause ait été prévue et écrite noir sur blanc dans le contrat de location. Cela vous donnera toute latitude pour faire une révision de loyer. En revanche, une révision n’est pas automatique même si cette clause est présente. Vous devez donc prendre les devants et en informer votre locataire par lettre recommandée. De plus, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez en termes d’augmentation. Un loyer est régi par l’indice de référence des loyers appelé plus communément IRL. Chaque trimestre, un IRL est réévalué et publié au Journal Officiel et par l’Insee.

Téléchargez un modèle de lettre pour augmenter le loyer

L’indice de référence des loyers sert de base pour calculer les augmentations de loyer. L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Modèle de lettre pour réviser le loyer d'un locataire

La marche à suivre pour entreprendre sa révision de loyer

Comme nous l’avons vu précédemment c’est au moment de la date d’anniversaire de révision de loyer mentionné dans le bail de location que vous allez devoir envoyer un courrier recommandé en bonne et due forme à votre locataire. Le but étant de l’informer de votre volonté de réviser le loyer mais également comment le nouveau loyer a été calculé pour l’année à venir. Pour ce faire, vous devrez prendre en compte 3 indices afin d’être en règle avec la loi quant à la révision à la hausse du loyer. Vous devrez vous baser sur :

  1. Le montant actuel du loyer.
  2. L’indice de référence des loyers du jour soit celui qui fait référence au trimestre en cours.
  3. L’IRL de l’an dernier à la même période.

Le calcul se résume ensuite à l’opération suivante : loyer hors charge multiplié par l’IRL applicable à la date de révision, le tout divisé par IRL de la même période l’année précédente. Une fois que vous avez ce nouveau montant, vous pouvez rédiger votre lettre de révision de loyer et stipuler au locataire la date précise de la mise en application du nouveau loyer.

Calculez votre loyer avec le nouvel indice de référence des loyers

Imaginons que votre locataire actuel paye un loyer de 700€. L’IRL à prendre en compte est celui du dernier trimestre publié. Prenons une hypothèse à 129,03. Au même trimestre l’an dernier, l’IRL était à 126,82. L’opération est donc la suivante : (700 x 129,03) / 126,82 = 712,20€

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