Le propriétaire peut-il garder un double des clés du logement loué ?

Xavier Beaunieux 07 déc 2023
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Les locataires pensent peut-être qu'ils ont la pleine jouissance du logement qu'ils louent. Pourtant, tout n'est pas aussi simple. Les propriétaires restant les seuls possesseurs légaux de leur bien : ils ont tout à fait le droit de conserver un double des clés. Comment cela se passe-t-il dans les faits ? Qu'en est-il vraiment ? Explications.

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Un couple
Un propriétaire est-il autorisé à conserver un double des clés ? © Getty
Sommaire

Que dit réellement la loi ?

Il ne peut pas y avoir plus clair lorsqu'il s'agit de savoir si le propriétaire d'un logement loué peut garder un double de clés, la réponse est : oui. Le propriétaire est en effet le seul possesseur légal du bien, il est donc normal qu'il garde ce « symbole » de propriété. En revanche, il ne peut pas faire ce qu'il souhaite avec. Même s'il reste le propriétaire aux yeux de la loi, il y a tout de même un bail qui le lie avec un locataire. Ce bail stipule noir sur blanc les droits et les devoirs des deux parties pour qu'il n'y ait pas de situation controverse.

Quid du changement de serrure ?

En ce qui concerne le double des clés, le propriétaire a, certes, le droit de garder des clés, mais il n'a nullement le droit de les utiliser comme il le souhaite à toute heure du jour ou de la nuit. À vrai dire, le contrat de location stipule que toute visite du propriétaire doit être indiquée au locataire bien en amont. Certains baux peuvent aussi prévoir une visite annuelle obligatoire du propriétaire. Si c'est le cas, elle doit être clairement mentionnée. Dans tous les cas, chacun doit s'accorder sur le rendez-vous, et c'est le locataire qui validera la date de visite au moment qui lui est le plus opportun.

Pourquoi laisser un double des clés est-il nécessaire ?

Alors que l'on a vu précédemment que le locataire est en droit de changer la serrure du logement qu'il occupe (et par conséquent d'empêcher le propriétaire d'avoir accès au bien), il est tout de même plus qu'utile pour les deux parties d'avoir un double des clés. Deux cas de figure nécessitent particulièrement ce droit :

  • La réalisation de travaux dans l'appartement ;
  • La future vente du bien en question ou bien la simple relocation de celui-ci.

Dans le cadre de travaux, le locataire est tenu de laisser la porte ouverte aux artisans en charge des prestations. Même chose avec le propriétaire, le locataire doit permettre l'accès libre au propriétaire si celui-ci tient à vérifier ce qui se fait dans le logement et s'il souhaite organiser des réunions de chantier. En revanche, ce type de visite doit être prévu suffisamment tôt et validé par chacune des parties concernées. Enfin, si une future vente du bien loué est prévue ou si la relocation est en cours, car le locataire actuel va bientôt quitter les lieux, celui-ci doit laisser l'appartement à disposition des visites. Le propriétaire peut alors gérer lui-même cette partie s'il ne fait pas appel à une agence ou un gestionnaire. Dans ce cas, il est tenu d'organiser les visites uniquement les jours ouvrables en n'excédant pas 2 h maximum sur les lieux.

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Un double des clés peut tout à fait être conservé par un propriétaire, mais il existe des droits et des devoirs pour chacun. Dans tous les cas, si les choses sont faites en bonne intelligence, il n'y a aucun souci sur ce point entre propriétaires et locataires.

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