Le propriétaire peut-il garder un double des clés du logement loué ?

Il ne peut pas y avoir plus clair lorsqu'il s'agit de savoir si le propriétaire d'un logement loué peut garder un double de clés, la réponse est : oui. Le propriétaire est en effet le seul possesseur légal du bien, il est donc normal qu'il garde ce « symbole » de propriété. En revanche, il ne peut pas faire ce qu'il souhaite avec.

Même s'il reste le propriétaire aux yeux de la loi, il y a tout de même un bail qui le lie avec un locataire. Ce bail stipule noir sur blanc les droits et les devoirs des deux parties pour qu'il n'y ait pas de situation controverse.

Ce principe est encadré par la loi française, notamment par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui protège la jouissance paisible du logement par le locataire pendant toute la durée du bail. Concrètement, même si le bailleur reste juridiquement propriétaire du bien, c'est bien le locataire qui en dispose librement tant que le contrat est en cours.

En pratique, cela signifie que toute entrée du propriétaire dans le logement nécessite l'autorisation du locataire, sauf dans les situations d'urgence évoquées plus loin dans cet article.

Quid du changement de serrure ?

En ce qui concerne le double des clés, le propriétaire a, certes, le droit de garder des clés, mais il n'a nullement le droit de les utiliser comme il le souhaite à toute heure du jour ou de la nuit.

À vrai dire, le contrat de location stipule que toute visite du propriétaire doit être indiquée au locataire bien en amont. Certains baux peuvent aussi prévoir une visite annuelle obligatoire du propriétaire. Si c'est le cas, elle doit être clairement mentionnée.

Dans tous les cas, chacun doit s'accorder sur le rendez-vous, et c'est le locataire qui validera la date de visite au moment qui lui est le plus opportun.

Le locataire a d'ailleurs le droit de changer la serrure de son logement sans demander l'autorisation du bailleur, à condition de restituer la serrure d'origine ou un jeu de clés à son départ. Cette liberté fait partie des usages courants du droit locatif : une clause du bail qui interdirait ce changement de serrure ou qui imposerait la remise systématique d'un double au propriétaire est généralement considérée comme non valable.

Que risque le propriétaire en cas d'intrusion dans le logement ?

Entrer dans le logement loué sans l'accord du locataire, même avec son propre double des clés, peut être considéré comme une intrusion dans la vie privée de l'occupant. La loi française sanctionne ce type de comportement au titre de la violation de domicile, prévue par l'article 226-4 du Code pénal.

En cas de désaccord persistant, mieux vaut privilégier le dialogue avant d'envisager un recours. De nombreux litiges entre propriétaires et locataires se résolvent par la médiation plutôt que par un conflit prolongé devant les tribunaux. La jurisprudence rappelle d'ailleurs régulièrement que le respect du domicile du locataire prime sur le droit de propriété pendant toute la durée du bail.

Alors que l'on a vu précédemment que le locataire est en droit de changer la serrure du logement qu'il occupe (et par conséquent d'empêcher le propriétaire d'avoir accès au bien), il est tout de même plus qu'utile pour les deux parties d'avoir un double des clés.

Deux cas de figure nécessitent particulièrement ce droit :

• La réalisation de travaux dans l'appartement ;
• La future vente du bien en question ou bien la simple relocation de celui-ci.

Dans le cadre de travaux, le locataire est tenu de laisser la porte ouverte aux artisans en charge des prestations. Même chose avec le propriétaire, le locataire doit permettre l'accès libre au propriétaire si celui-ci tient à vérifier ce qui se fait dans le logement et s'il souhaite organiser des réunions de chantier. En revanche, ce type de visite doit être prévu suffisamment tôt et validé par chacune des parties concernées.

Enfin, si une future vente du bien loué est prévue ou si la relocation est en cours, car le locataire actuel va bientôt quitter les lieux, celui-ci doit laisser l'appartement à disposition des visites.

Le propriétaire peut alors gérer lui-même cette partie s'il ne fait pas appel à une agence ou un gestionnaire. Dans ce cas, il est tenu d'organiser les visites uniquement les jours ouvrables en n'excédant pas 2 h maximum sur les lieux.

Certaines situations particulières justifient un accès au logement en dehors du cadre habituel des visites. En cas d'incendie, de dégât des eaux important ou de tout autre sinistre mettant en péril le bien, le propriétaire peut accéder au logement sans attendre l'accord préalable du locataire, y compris en son absence. Ces solutions restent toutefois réservées aux cas exceptionnels. Elles ne donnent pas au bailleur un droit d'entrée permanent, mais une réponse pratique et proportionnée à une urgence réelle.

Au-delà du simple jeu de clés du logement, de nombreux immeubles en copropriété fonctionnent aujourd'hui avec des badges, un bip ou une télécommande pour ouvrir la porte d'entrée, le hall ou le portail du garage. Ces équipements électroniques suivent globalement les mêmes règles que les clés classiques. Le locataire en a l'usage exclusif pendant la durée du bail et doit les restituer au propriétaire à son départ. En cas de besoin de badges supplémentaires pour la famille ou des proches, il est préférable d'en informer le syndic de copropriété plutôt que de multiplier les doubles non déclarés.

La colocation ajoute une dimension supplémentaire à la question du double des clés. Chaque colocataire dispose en principe de son propre jeu de clés, remis lors de son entrée dans les lieux. Le propriétaire peut, comme pour une location classique, conserver un double pour l'ensemble du logement en colocation, mais il doit respecter les mêmes règles de préavis et d'autorisation avant toute visite. Si l'immeuble est équipé de badges pour les parties communes, chaque colocataire reçoit généralement le sien, et la remise des clés en fin de bail doit inclure l'ensemble de ces éléments (clés, badges, télécommandes) pour chaque occupant.

En cas de clés perdues pendant la location, le locataire doit en informer rapidement le propriétaire, ou le syndic si des badges de copropriété sont concernés. Le remplacement de la serrure, la reproduction d'un jeu de clés et les éventuelles réparations restent alors à la charge du locataire, sauf clause contraire prévue dans le bail. Le coût de ces opérations varie selon le type de serrure installée.

À la fin du contrat, la restitution des clés, et le cas échéant des badges ou télécommandes, se fait en même temps que l'état des lieux de sortie. Cette remise des clés officialise la fin de l'accès au logement pour le locataire et permet au propriétaire de reprendre pleinement possession du bien avant une éventuelle relocation.

La loi du 6 juillet 1989 sert ainsi de référence pour équilibrer les droits du bailleur et ceux du locataire : le double des clés reste un outil pratique pour gérer les travaux, les visites et les imprévus, à condition de respecter les règles de préavis et d'autorisation propres à chaque situation.

Le propriétaire peut-il entrer dans le logement sans prévenir ?

Non. Sauf urgence avérée (incendie, dégât des eaux important), toute visite doit être annoncée au locataire et acceptée par lui à l'avance. Entrer sans accord expose le propriétaire à des poursuites pour violation de domicile.

Le locataire peut-il changer la serrure sans en informer le propriétaire ?

Oui, le locataire peut changer la serrure sans demander l'autorisation du bailleur, à condition de permettre l'accès au logement en cas de besoin réel et de restituer la serrure d'origine ou un double des clés à son départ.

Que faire en cas de désaccord avec le propriétaire ?

Le dialogue reste la meilleure solution en cas de désaccord. En cas de litige persistant, le locataire peut se rapprocher de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) pour connaître ses droits, avant d'envisager si besoin une conciliation ou un recours devant le tribunal compétent.

Qui doit remettre les clés en colocation ou à la fin du bail ?

En colocation, chaque occupant reçoit son propre jeu de clés. À la fin du bail, l'ensemble des clés, badges et télécommandes doit être restitué au propriétaire lors de l'état des lieux de sortie.