Certains diagnostics sont obligatoires pour attester de l’état d’un bien immobilier. Pour être règlementaires, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité. Modalités et durées de validité des diagnostics : tout ce qu’il faut savoir avant de louer un appartement ou une maison.
Les diagnostics pour louer son bien immobilier en 2020
Pour louer son logement, un propriétaire bailleur doit remettre, au moment de la signature du bail, des diagnostics immobiliers regroupés au sein du DDT (dossier de diagnostic technique). Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un bien diffèrent en fonction de la date du permis de construire, de l’emplacement géographique du logement, de l’âge des installations de gaz et d’électricité. Ceux-ci doivent donc être réalisés avant même la publication de l’annonce et sont à la charge du propriétaire. Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour effectuer les rapports de vos diagnostics immobiliers. Ainsi, en cas de problème, c’est la responsabilité du professionnel qui sera engagée.
Quels sont les diagnostics immobilier concernés ?
- Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique.
- Diagnostic loi Boutin (Loi Carrez).
- L’ERP : État des Risques et Pollutions
- Le CREP : Constat des Risques d’Exposition au Plomb (ou diagnostic plomb), pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
- Le Diagnostic Termites : Si le bien est localisé dans une zone classée à risque selon un arrêté préfectoral.
Durée de validité des diagnostics immobiliers en location
| Diagnostic immobilier | Durée |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| État des Risques et Pollutions (ERP) | 6 mois |
| Diagnostic loi Boutin (loi Carrez) | Illimité en absence de travaux |
| Diagnostic plomb | Illimité si négatif / 6 ans si positif |
| Diagnostic termites | 6 mois |
Les diagnostics sont valables pour les baux d’origine
Le propriétaire ne devra pas les remettre au locataire dans le cas d’une tacite reconduction (3 ans pour un logement vide, 1 an pour un meublé).
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