La fin de l’année approche, et vous allez quitter votre logement étudiant. Vous n’avez pas seulement à rendre les clés à votre propriétaire. Il vous faut notamment envoyer votre préavis dans les délais et préparer le logement pour récupérer votre dépôt de garantie. Zoom sur les étapes à ne pas négliger !
Envoyez le préavis dans les temps
Vous avez signé un bail de location nue, un contrat de location meublée étudiante ou un bail mobilité. Vous pouvez quitter le logement à tout moment, mais vous devez respecter un délai de préavis de :
- trois mois, en location nue, sauf si vous résidez dans une zone tendue. Dans ce cas, il est ramené à un mois ;
- un mois, dans les autres cas.
Pour informer votre bailleur de votre intention de quitter les lieux, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez aussi la possibilité de lui remettre le courrier en main propre ou par le biais d’un commissaire de justice.
Préparez l’état des lieux de sortie
C’est lors de l’état des lieux de sortie que le propriétaire déterminera s’il effectue ou non une retenue sur le dépôt de garantie. Vous êtes tenu de rendre le logement en bon état et d’effectuer les menues réparations mises à la charge du locataire.
Il vous faut, par exemple, reboucher les trous, si vous avez installé des cadres ou des étagères, changer les ampoules grillées et nettoyer les joints de la salle de bain. Le ménage doit avoir été fait avec soin pour que le logement soit impeccable. Sinon, votre bailleur peut vous le facturer.
La grille de vétusté en location meublée
Si vous étiez en location meublée, vous devez également remplacer le mobilier et les équipements abîmés. Une grille de vétusté est jointe au bail ? Référez-vous y pour savoir quels équipements sont concernés et comment elle calcule leur usure.
Réalisez les démarches administratives de déménagement
Gaz, électricité, eau, Internet : vous devez effectuer des formalités pour résilier vos abonnements ou les transférer à votre nouvelle adresse. Le plus souvent, vous n’avez aucun délai de préavis à respecter, mais pensez à renvoyer votre box Internet par la Poste ou à la déposer directement en magasin.
Bon plan : vous pouvez réaliser votre changement d’adresse en ligne sur le site du Service Public. Les services des administrations et de certains organismes, comme EDF et France Travail, en seront ainsi automatiquement informés.
À ne pas oublier !
Mentionnez les index de consommation d’eau et d’énergie sur l’état des lieux de sortie. Vous éviterez ainsi d’être facturé pour les consommations du locataire suivant ou pour des travaux réalisés après votre départ.
Informez la CAF de votre départ, si vous percevez une aide au logement
Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement – APL, ALS ou ALF –, vous devez informer la CAF que vous quittez votre logement. Cette démarche vous évitera de devoir rembourser un trop-perçu.
La formalité s’effectue en ligne sur le site internet de la CAF. Vous aurez besoin de votre numéro d’allocataire et de votre code secret. Rendez-vous à la rubrique « Mes démarches > Déclarer un changement ».
Récupérez votre dépôt de garantie
Le dépôt de garantie représente un mois de loyer en location nue, deux mois en location meublée. Le bailleur doit vous le restituer intégralement, sauf s’il peut justifier des retenues (dégradations, impayés…). Il n’est pas autorisé à facturer l’usure normale du logement, comme une peinture jaunie par le temps.
Vous récupérerez votre dépôt de garantie dans un délai d’un mois maximum, si l'état des lieux de sortie est identique à l'état des lieux d'entrée, de deux mois, si des dégradations ont été constatées. Le délai commence à courir au jour de la remise des clés.
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