Que risquez-vous en falsifiant votre dossier de location ?

Blandine Rochelle 11 fév 2024
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La pénurie de logements qui s’accentue crée un contexte de tension locative qui encourage certains candidats à la location à falsifier leur dossier pour maximiser les chances de trouver un logement. Mais cette pratique, illégale, peut entraîner des répercussions importantes si le propriétaire découvre que les documents sont retouchés.

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La falsification d'un dossier de location est passible de 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. © alvarez - Getty images
La falsification d'un dossier de location est passible de 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. © alvarez - Getty images
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Contexte : une pénurie de logements à la location

Il est de plus en plus difficile pour de nombreux candidats à la location d’accéder à un logement dans les zones tendues dans lesquelles la demande est nettement supérieure à l'offre. Les grandes métropoles sont les plus touchées par ce phénomène, et principalement les régions de Corse, la région PACA, l’Occitanie et l’Ile-de-France notamment. Et le désarroi est d’autant plus grand pour les personnes qui ne disposent pas d’un CDI et de revenus confortables, qui sont les plus impactées par la tension locative.

C’est dans ce contexte que les candidats à la location sont de plus en plus tentés par la falsification de dossiers, les outils technologiques désormais à la portée de tous encourageant certains à passer à l’acte en désespoir de cause, malgré les risques encourus. En augmentant le montant de leurs revenus sur leurs fiches de paie notamment, beaucoup de ces personnes espèrent augmenter leurs chances de trouver un logement plus rapidement.

45 000 € d’amende et 3 ans de prison pour la falsification

Bien qu’il soit délicat de quantifier précisément le nombre de dossier de location falsifiés, la FNAIM estime que la proportion de dossiers de location frauduleux s’élève entre 10 % chez les professionnels et 20 % pour les dossiers traités par les bailleurs particuliers. Une enquête menée par Le Monde tend même à démontrer que ce sont 20 à 25 % des dossiers soumis par les candidats à la location qui sont retouchés. Et lorsque ce ne sont pas les candidats à la location qui retouchent eux-mêmes leurs pièces, ils se tournent parfois vers des escrocs prêts à leur vendre de faux dossiers de location sur-mesure.

Parmi ces dossiers falsifiés, 1 à 2 % ne sont pas détectés, ce qui signifie que l’immense majorité des dossiers frauduleux sont identifiés soit par le professionnel en charge de la gestion locative, soit par le propriétaire directement. Or, la falsification d’un dossier de location revient à un être coupable d’un délit de faux, qui est passible de 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement si le propriétaire du logement qui a identifié un dossier frauduleux porte plainte contre le candidat à la location.

Les agences recommandent aux propriétaires de souscrire une garantie contre les loyers impayés, afin d’être indemnisé en cas de locataire défaillant.

Les agences peuvent vous mettre sur liste noire

En pratique, peu de propriétaires portent plainte à la suite de la découverte de pièces falsifiées, mais ils sont en droit de le faire. De plus, les agences qui détectent les retouches sur des documents travaillent généralement en réseau avec d’autres agences. Cela signifie que, outre le risque de se voir poursuivre en justice par le propriétaire qui découvrirait le pot-aux-roses, l’autre risque, et pas des moindres, c’est que l’agence immobilière vous inscrive sur une liste noire qui comporte les noms des candidats à la location considérés comme persona non grata, et qui verront tous leurs dossiers futurs refusés.

Trafiquer les pièces de son dossier de location n’est donc pas anodin, car on risque d’être fortement impacté(e), même en l’absence de plainte.

Comment mettre en valeur son dossier de location ?

Bien que le contexte de pénurie de logement puisse encourager certains candidats à la location de déposer des pièces falsifiées, il est fortement déconseillé de passer à l’acte. Mieux vaut privilégier le dépôt d’un dossier mis en valeur, qui pourra faire la différence auprès du propriétaire tout en restant dans la légalité. Vous pouvez suivre quelques conseils afin de valoriser votre dossier de location :

  • N’oubliez aucune pièce demandée et autorisée par la loi, comme le justificatif d’identité, les 3 dernières fiches de paie, le contrat de travail ou le justificatif des revenus et de votre activité, le justificatif de domicile, les dernières quittances de loyer, votre avis d’imposition. Insérez les mêmes documents pour le compte de votre garant le cas échéant.
  • Le propriétaire n’est pas en droit de vous demander n’importe quel document : à titre d'exemple la carte vitale est interdite, tout comme un extrait de compte bancaire. En revanche, vous pouvez insérer des pièces « bonus » qui vont rassurer le propriétaire, comme une attestation de demande d’APL ou une lettre de recommandation de votre ancien bailleur.
  • Ajoutez une sorte de lettre de motivation, dans laquelle vous expliquez votre profil et votre parcours, le type de caution pour laquelle vous optez si le propriétaire n’a pas souscrit une GLI, etc.

Les pièces les plus souvent falsifiées sont les fiches de paie. Mais d’autres documents peuvent faire l’objet de retouches comme les quittances de loyer d’une précédente location, le contrat de travail et l’avis d’imposition.

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