La taxe d'habitation s'applique à votre parking privatif ou à votre place de garage, même non attenant à votre habitation principale ou secondaire.
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Les garages sont considérés, par l'administration, comme des dépendances soumises à la taxe d’habitation. ©alessandro2802
Sommaire
Le parking est à moins de 1 km du logement, il est soumis à la taxe d’habitation
Dès lors qu’ils sont réservés à un usage privatif et qu’ils sont situés à proximité de l'habitation (c’est-à-dire à une distance inférieure à 1 km), les garages sont considérés comme des dépendances imposables à la taxe d’habitation.
- Lorsque le garage ou l'emplacement de stationnement sont dépendants d'une maison individuelle, la taxe d'habitation est due.
- Lorsque le garage ou l’emplacement de stationnement est situé dans un ensemble collectif, la taxe d’habitation est due même si l’intéressé n’habite pas dans l’immeuble.
- Lorsque le garage ou l’emplacement de stationnement est situé dans un garage privé collectif, la taxe d’habitation n’est pas due si les intéressés occupent une simple « place ». A contrario, s’ils ont la disposition privative d’une place fixe ou numérotée ou d’un boxe individuel, la taxe d’habitation est due pour ces dépendances bien qu’elles ne soient pas contigües à l'habitation de l'intéressé.
Bon à savoir
La taxe d'habitation s'applique aux jardins, aux constructions telles que les serres, aux garages et aux emplacements de parking.
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