Le bruit des valises à roulettes à toute heure et les fêtes à n'en plus finir, vous n’en pouvez plus. Face aux nombreux désagréments causés par une location Airbnb, avez-vous des recours ? Oui, sur la base du règlement de copropriété et du trouble anormal de voisinage. Explications !
Relisez le règlement de copropriété
Premier réflexe à adopter : relire le règlement de copropriété. Il peut contenir ce que l’on appelle une « clause d’habitation bourgeoise exclusive ». Celle-ci interdit strictement les activités commerciales comme la location saisonnière dans l’immeuble. Un propriétaire qui ne la respecte pas se place dans l’illégalité.
Vérifiez la légalité de la location auprès de la mairie
La loi prévoit un certain nombre de règles, que doit respecter votre voisin :
- L’enregistrement du meublé de tourisme auprès de la mairie. Le propriétaire doit également mentionner le numéro de déclaration sur ses annonces ;
- Le plafonnement à 120 jours, voire à 90 jours, de la location touristique de la résidence principale ;
- L’autorisation de changement d’usage d’une résidence secondaire dans les villes tendues, voire le respect de la règle de compensation.
La location est clandestine ou sa durée excède celle prévue par la loi ? Vous pouvez contacter les services de la mairie ou effectuer un signalement pour qu’elle agisse.
Le chiffre à retenir
La location sans autorisation de changement d’usage est sanctionnée d’une amende allant jusqu’à 100 000 euros par logement.
Vérifiez si vous pouvez agir sur la base du trouble anormal de voisinage
Votre voisin est dans les clous vis-vis du règlement de copro et de la mairie ? Vous n’êtes pas démuni pour autant. Il reste responsable des troubles anormaux de voisinage causés par ses locataires, et risque une action en justice.
Vous disposez donc d’un recours si :
- ils occasionnent un bruit intense et répété,
- ils font des allées et venues incessantes dans l’immeuble,
- ils organisent des fêtes,
- ils dégradent les parties communes ou font des dépôts sauvages.
La diffusion des codes d’entrée dans l’immeuble, qui peut générer un sentiment d’insécurité, constitue également un trouble anormal de voisinage.
Prévenez le propriétaire par la voie amiable
Privilégiez d’abord le dialogue avec le propriétaire du meublé touristique. Montrez-lui un dossier de preuves, que vous aurez constitué avec des témoignages de voisins, des constats de commissaire de justice, etc.
Vous pouvez également lui envoyer un courrier simple, puis recommandé, lui rappelant ses obligations relatives à la tranquillité de l’immeuble.
Si rien n’y fait, passez à la vitesse supérieure, en recourant à un conciliateur de justice ou un médiateur. Cette saisine reste obligatoire avant toute action en justice.
Saisissez le juge
C’est le juge judiciaire qui est compétent pour les litiges relatifs au voisinage. Il peut ordonner la cessation du trouble sous astreinte financière et le versement de dommages et intérêts.
Bien entendu, vous pouvez lui demander de mettre à la charge de votre voisin les frais de procédure.
Faites voter l’interdiction des locations saisonnières dans votre immeuble
Pour éviter que les litiges ne se répètent, il existe une solution radicale : interdire les meublés touristiques dans votre immeuble. Attention ! Cela est possible uniquement pour les lots ne constituant pas la résidence principale des propriétaires.
Vous demanderez au syndic d’inscrire la mesure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Depuis la loi Le Meur, le vote s’effectue à la majorité des deux tiers, et non plus à l’unanimité.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)