Si vos voisins vous cassent les oreilles à longueur de journée, (voire de nuit !), quels sont les moyens dont vous disposez pour retrouver le calme et la tranquillité ?
Pour la loi, quand un bruit est-il un trouble anormal du voisinage ?
Un voisin qui écoute du hard rock à s’en faire saigner les oreilles, la voisine du dessus qui fait les cent pas, perchée sur des talons de 12 centimètres, au beau milieu de la nuit, ses enfants qui jouent à la pétanque dans leur chambre, laquelle est située juste au-dessus de la votre, un chien qui hurle à la mort, bref, lorsque l’on vit en copropriété, ce ne sont pas les nuisances sonores qui manquent ! Seulement voilà, à partir de quel moment un bruit cesse-t-il de n’être qu’un bruit pour devenir une véritable nuisance ? Car si la jurisprudence veut que « nul ne cause à autrui un trouble anormal du voisinage », à partir de quand un bruit sort-il du cadre de ce que l’on est tenu de supporter de la part de ses voisins ?
Message laissé par un voisin à un couple
« Ceci est un enregistrement de vos ébats depuis ma chambre à 4h27 du matin. J’entends absolument tout et je veux juste dormir… »
Entre 22 et 7H du matin, vos voisins doivent être encore plus discrets
En journée, un bruit est constitutif d’un trouble anormal du voisinage s’il est répétitif, intensif et qu’il dure, dure, dure… En clair, si un bruit est fort, mais qu’il n’est qu’occasionnel, ça ne compte pas… La nuit, en revanche, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures du matin, tout bruit qui viendrait troubler la tranquillité de vos voisins (télé à fond, chien qui aboie, meubles que l’on déplace, etc.) sera considéré comme du tapage nocturne au regard de l’article R623-2 du Code pénal. Pas besoin alors que le bruit soit répétitif, intensif ni qu’il dure dans le temps.
Quelle est la marche à suivre pour que le bruit cesse ?
À part investir dans des boules Quiès, isoler phoniquement votre appartement ou déménager, le mieux reste encore d’aller voir votre voisin pour dialoguer - calmement - avec lui et essayer de résoudre votre problème à l’amiable. Vous pouvez également lui écrire ou laisser un petit mot dans le hall de l’immeuble pour lui demander de baisser le son de sa télé. Vous pouvez aussi offrir une paire de charentaises à votre voisine du dessus (celle qui a du parquet chez elle et qui ne quitte jamais ses talons aiguilles !). Si votre voisin(e) casse les oreilles de tout l’immeuble, récoltez un maximum de signatures de la part de ses « victimes ». Si rien ne se passe et que l’overdose de décibels vous guette, tentez la médiation. C’est alors un tiers qui tentera de solutionner le problème à votre place. Si le bruit persiste, il ne vous restera plus qu’à aller devant les tribunaux. Vous devrez alors apporter au juge la preuve du préjudice que vous prétendez subir. Pour cela, tout est bon : constats d’huissier, témoignages de voisins, enregistrements, etc.
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