Dans quelles conditions pouvez-vous installer une yourte dans votre jardin ?

Morgane Jacquet
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La yourte est un type de logement initialement nomade. Aujourd’hui, ce mode d’habitation connaît toutefois un succès grandissant. Selon le lieu, la taille et la durée pendant laquelle elles sont implantées, l’installation de yourtes n'est pas soumise à la même réglementation.

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Une yourte
Installer une yourte dans votre jardin : mode d'emploi. © mathisprod
Sommaire

Les yourtes à usage d’habitation peuvent être autorisées

Certaines yourtes peuvent être assimilées à des « résidences démontables constituant l'habitat permanent » dont le régime est encadré par la loi. 

Pour cela, elles doivent respecter certains critères cumulatifs 

  • être destinées à de l'habitation,
  • être occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an,
  • ne pas avoir de fondations,
  • disposer d'équipements intérieurs ou extérieurs,
  • pouvoir être autonomes en matière de réseaux publics.

On entend par équipements de la yourte :

  • les réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d'eau d'un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration),
  • les équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles).

Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs doivent être, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

La yourte destinée à de l'habitation principale est donc soumise au droit commun des constructions :  aussi bien l'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre leur installation est-il soumis à permis d'aménager ou déclaration préalable, selon le nombre et la surface de plancher totale qu'il est prévu.

Les terrains sur lesquels l'installation des résidences démontables est permise dans ce cadre, doivent être constructibles et cela quand bien même les yourtes sont « démontables ».

Les yourtes à usage de loisirs sont interdites

L'installation d'une yourte dans votre jardin est interdite pour un usage autre que l’habitat principal.

En effet, les yourtes sont alors considérées comme des habitations légères de loisirs, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elles ne peuvent en principe être installées en dehors des terrains aménagés à cet effet (parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, terrains de camping). 

Une exception est toutefois envisagée : en raison du caractère temporaire et compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, une construction implantée pour une durée n'excédant pas trois mois est dispensée de toute formalité et donc d’autorisation. 

Il faut néanmoins veiller aux prescriptions que pourrait contenir le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document en tenant lieu concernant l’implantation des yourtes.

Si le projet ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'urbanisme, il constitue une infraction aux règles d’urbanisme. À ce titre, il est alors susceptible d'entraîner des sanctions pénales et civiles.

  • Articles . L. 421-6 et suivants, L. 461-1,  R. 111-32 à 51, R. 421-5 et  suivants du Code de l’urbanisme ; 
  • Articles L. 480-1 et suivants du Code pénal ; 
  • Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 ; 
  • Réponse ministérielle n°08720 au Sénat en date du 26/06/2019

 

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