Le contrat d’assurance formalise les engagements réciproques entre l’assureur et l’assuré. Il sert à définir les garanties, les risques couverts et les obligations de chacune des parties. Composé de conditions générales et de conditions particulières, il permet à l’assuré de bénéficier d’une couverture adaptée à sa situation tout en connaissant précisément ses droits et ses devoirs.
La signature du contrat d’assurance
La souscription d’un contrat d’assurance se déroule en plusieurs étapes.
- Vous soumettez d’abord une proposition d’assurance, qui formalise votre volonté de couvrir un risque précis, par exemple votre résidence principale.
- L’assureur vous remet généralement un questionnaire destiné à évaluer le risque et à déterminer la tarification. Cette proposition ne vous engage pas tant qu’elle n’a pas été acceptée.
- L’assureur examine ensuite votre proposition et peut demander des informations complémentaires ou proposer des modifications.
Une fois la proposition acceptée par l'assureur, les engagements des deux parties sont formalisés par la signature de la police d’assurance, qui peut être manuscrite ou électronique. Le contrat doit être rédigé par écrit, en français et en caractères lisibles, et comporter certaines informations obligatoires.
Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’assureur peut être amené à établir un contrat provisoire. Il délivre alors un document appelé « note de couverture ».
Les conditions générales du contrat d'assurance
Les conditions générales sont prérédigées et communes à tous les assurés ayant souscrit un produit similaire auprès du même assureur. Elles ne peuvent pas être négociées.
Ces conditions générales précisent notamment : les risques couverts et exclus, les modalités de souscription et de résiliation, la procédure de déclaration d'un sinistre, ainsi que le mode de paiement de la prime et de l’indemnité.
En cas de contradiction entre conditions générales et conditions particulières, ce sont les conditions particulières qui priment.
Les conditions particulières du contrat d'assurance
Les conditions particulières permettent de personnaliser la garantie en fonction de vos besoins et de votre situation spécifique. Elles sont établies à partir des informations fournies dans la proposition d’assurance et viennent compléter les conditions générales.
Elles détaillent notamment :
- votre identité et celle des personnes assurées,
- le risque couvert,
- la valeur assurée,
- les modalités de calcul de l’indemnité,
- le montant de la cotisation,
- les éventuels plafonds de garantie et franchises.
Références juridiques
- Article L112-2 du Code des assurances
- Article L112-3 du Code des assurances
- Article L112-4 du Code des assurances
- Article R112-1 du Code des assurances
- Article 1119 du Code civil
- Article 1189 du Code civil
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)