Pour limiter le nombre des incendies survenant pendant l’été, le débroussaillage des terrains est parfois obligatoire. L’objectif est d’enrayer la propagation des feux, de protéger les habitations et de faciliter l’action des pompiers.
Le débroussaillage des terrains est imposé dans certains départements
Chaque année, des incendies ravagent des milliers d’hectares de forêt en France. A l’approche de l’été, le ministère de l'Intérieur a donc tenu à rappeler qu'en matière de lutte contre les feux des forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans tous les départements des régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme. En effet, ces zones sont fortement exposées à un risque d'incendies. Par conséquent, pour limiter le combustible dont le feu pourrait se nourrir, le ministère recommande de procéder à l'élagage des arbres et arbustes, d’éliminer les déchets végétaux (branchages, herbes coupées, etc.) et de bien ratisser les sols (aiguilles de pins, feuilles mortes…). Ce débroussaillage des terrains permet notamment de mieux protéger les biens et les habitations tout en facilitant le travail des pompiers en cas d'intervention.
Débroussaillage : la réglementation en vigueur
Dans les territoires réputés particulièrement exposés au risque des incendies, les propriétaires sont tenus à une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres. Notons que le maire de la commune concernée peut porter cette obligation à 100 mètres. Par ailleurs, si les travaux de débroussaillement doivent s'étendre au-delà des limites d'une propriété, le propriétaire du fonds voisin ne peut s'y opposer. D'autre part, si l’obligation de débroussaillage (ou débroussaillement) n'est pas respectée, la commune peut mettre en demeure les propriétaires, qui ont alors un mois pour exécuter ces travaux. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.
Chiffres clés
En cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut vous appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € si des dommages ont été causés par un incendie.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)