Quelle distance minimale prévoir entre une piscine et une clôture ?

Plusieurs personnes aimeraient avoir une piscine dans leur jardin. Pourtant, elles ignorent que la construction de ce bassin ne doit pas être réalisée n’importe où.

Tout d’abord, précisons que la piscine génère parfois des nuisances sonores : hurlements et cris des enfants, sifflements du compresseur de la pompe ou du système de filtration... Afin de respecter la quiétude du voisinage, la réglementation en vigueur a prévu des distances légales pour l’implantation du bassin.

La loi concerne aussi la pollution visuelle (ou les nuisances visuelles). Vous devez vous baigner à l’abri des regards indiscrets et en toute intimité, sans risquer de gêner votre entourage.

Ces situations étant susceptibles d’importuner, il n’est pas rare qu’une plainte soit déposée pour abus de droit ou pour trouble anormal du voisinage.

Avant d’engager un projet de construction d’une piscine, prévenez vos voisins. De cette façon, vous les informerez sur le terrassement. Renseignez-vous aussi sur vos obligations et vos droits. Selon la loi, le bassin doit se trouver à une certaine distance de la voie publique et du voisinage.

Les distances légales sont régies par :

• le RNU (Règlement national de l’urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin. L’article R. 111-9 du Code de l’urbanisme entre en application à ce niveau. Il concerne la piscine semi-enterrée, la piscine enterrée, la piscine hors-sol...
• le règlement d’urbanisme local, qui varie selon le type d’installation, est spécifique à chaque localité. Il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU) et du plan d’occupation des sols.

L’article R. 111-6 du Code de l’urbanisme impose, quant à lui, ces distances dans les secteurs situés hors des agglomérations :

• 40 mètres entre l’axe autoroutier le plus proche et le bassin,
• 25 mètres entre l’axe d’une route à grande circulation (départementale ou nationale) le plus proche et la piscine.

Dans l’idéal, rapprochez-vous du service compétent de la mairie de votre zone de résidence. Il est possible que la réglementation soit plus souple que celle du Code de l’urbanisme dans une localisation et plus stricte dans une autre. La législation varie également selon que vous habitez près d’un site classé ou non, à la campagne ou au centre-ville...

Quoi qu’il en soit, gardez en mémoire que c'est toujours la loi la plus sévère qui fait foi en cas de litige.

Pour aménager une piscine dans votre jardin, la distance par rapport à la clôture n’est pas le seul critère à considérer.

En cas de mauvaises conditions climatiques, des saletés pourraient se déposer dans l’eau et impacter sa qualité. Pour ne pas avoir à vous soucier de la présence de feuilles mortes, de branchages, d’insectes dans l’eau, prenez en compte la direction du vent.

Pour éviter les risques de croissance ou de prolifération des algues, construisez la piscine le plus loin possible de végétaux luxuriants.

Bien que la législation impose de respecter la distance minimale de 3 mètres, rien ne vous empêche d’implémenter votre bassin à 10 mètres, par exemple. Ainsi, vous faciliterez son entretien.

Mais s’il pense être victime d’un préjudice (trouble anormal du voisinage, abus de droit...), un voisin mécontent peut recourir à une juridiction civile. Il a la possibilité d’invoquer le droit des tiers et de demander réparation. Bien évidemment, il devra prouver cela.

Pour garder de bonnes relations avec le voisinage, le mieux serait de discuter calmement.

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• il protège les voisins du bruit,
• cache la piscine visuellement,
• procure une plus-value au logement.