Les plaintes concernant des tapages nocturnes ne sont pas rares, d’autant que cette notion est abordée encore différemment du tapage diurne. Il peut ainsi s’agir de n’importe quelle nuisance sonore qui constitue un trouble anormal et qui intervient dès lors que le soleil est couché.
Qu’est-ce qui caractérise le tapage nocturne ?
Pour commencer, il est nécessaire de bien définir ce qui constitue ou non un tapage nocturne, afin de pouvoir dénoncer l’auteur des troubles dont vous êtes victime. Les bruits qui caractérisent un tapage nocturne doivent répondre à certaines caractéristiques et il doit s’agir de nuisances sonores, de bruits qui constituent un trouble anormal. A titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des bruits qui caractérisent le plus couramment des tapages nocturnes :
- Des aboiements de chiens ou tout autre bruit provoqué par un animal.
- Des sons provenant d’une télévision, d’une chaîne-hifi, etc.
- Les outils de bricolage, qu’il s’agisse d’outils d’intérieur ou d’extérieur.
- Les appareils électroniques.
- Les jeux bruyants.
- Des pétards ou des feux d’artifice.
- Des évènements et activités telles que des fêtes et regroupements de personnes, des travaux de réparation, etc.
- Des bruits provenant d’équipements domestiques mais dont le bruit est perceptible et manifestement trop fort, comme un ventilateur, un climatiseur, une pompe à chaleur, etc.
L’autre paramètre qui caractérise un tapage nocturne, c’est bien sûr qu’il a lieu pendant la nuit, c’est-à-dire lorsque le soleil est effectivement couché, car la loi n’impose pas d’heure précise pour définir cette notion. Enfin, notez que l’auteur du tapage nocturne doit avoir conscience du trouble qu’il engendre mais ne pas prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Un arrêté dans votre commune peut interdire certains bruits à certaines heures, pensez à vous renseigner auprès de la mairie.
Quelle différence entre tapage nocturne et tapage diurne ?
Il est tout à fait possible d’être importuné par les mêmes sons et les mêmes bruits durant la journée et ces bruits peuvent également constituer un trouble du voisinage au même titre que ceux qui sont perçus durant la nuit. En revanche, la loi distingue les deux types de troubles par l’aspect répétitif et intensif.
- Pour pouvoir dénoncer un tapage diurne, le bruit doit en effet être produit de façon répétée et il doit se montrer suffisamment intensif et/ou durer dans le temps.
- Ces conditions n’existent pas avec le tapage nocturne : à partir du moment où un bruit anormal est perçu lorsque le soleil est couché, il s’agit d’un tapage nocturne. De même, une simple constatation auditive suffit à constater le tapage nocturne, il n’est pas nécessaire de procéder à une mesure acoustique.
Enfin, bien que la loi n’impose pas d’horaire spécifique pour définir le tapage nocturne, on peut cependant prendre comme repère les heures durant lesquelles il est interdit de réaliser des travaux d’ampleur dans un logement, sous peine de causer des troubles du voisinage. Cette amplitude s’étend de 20h du soir à 7h du matin les dimanches et jours fériés, de 19h30 à 8h le lendemain matin les jours de semaine. Le samedi, les travaux ne doivent pas débuter avant 9h et doivent s’interrompre avant 19h. Ces horaires peuvent donner un aperçu de ce qui paraît raisonnable en termes de respect du sommeil des voisins, mais outre l’heure à laquelle le trouble a lieu il ne faut pas ignorer le caractère intensif voire agressif du bruit.
Quelles sont les démarches amiables pour mettre fin au tapage nocturne ?
La première chose à faire lorsque l’on se retrouve confronté(e) à du tapage nocturne, c’est d’aller directement en discuter avec son voisin. Il peut arriver que ce dernier n’ait pas conscience d’être à l’origine d’une nuisance sonore et il est parfois possible de discuter ensemble des solutions pour mettre fin au trouble une bonne fois pour toute. Si vous n’osez pas aller à sa rencontre pour en discuter avec lui, déposez-lui un courrier dans sa boîte aux lettres, dans lequel vous lui exposez le problème et laissez-lui vos coordonnées au cas où il souhaiterait en discuter avec vous.
Si votre voisin ne semble pas sensible à ce que vous lui expliquez, adressez-lui une lettre pour lui rappeler que vous avez fait un pas vers lui et rappelez-lui la réglementation qui s’applique et l’obligation de respecter la tranquillité du lieu durant la nuit. En l’absence de prise de conscience, vous pouvez lui lancer un ultimatum en l’informant de nouveau par écrit que vous prévoyez d’engager une procédure si le trouble ne cesse pas.
Vous pouvez ensuite recourir à un médiateur. La médiation conventionnelle est mise en place sur la base du dialogue, mais ce dialogue est encadré par un médiateur qui joue le rôle d’intermédiaire et qui rappelle à chacun ses droits et ses obligations. Cette démarche et gratuite et peut consolider une procédure judiciaire le cas échéant.
Il est également possible en dernier recours de faire appel à un conciliateur de justice, nommé par le président de la Cour d’appel. Ce dernier propose alors un rendez-vous auquel votre voisin et vous-même êtes conviés, pour rechercher une solution respectant les intérêts de chacun. Il ne peut, en revanche, imposer aucune solution.
Il est nécessaire de toujours commencer par essayer de résoudre un trouble du voisinage à l’amiable, car cela peut éviter des procédures longues et coûteuses et qu’un juge recevra plus volontiers des parties ayant essayé de régler leur différend à l’amiable en amont.
Comment faire constater le tapage nocturne ?
Lorsqu’aucun recours amiable n’a abouti, il devient nécessaire de faire constater la nuisance sonore en vue d’un éventuel recours judiciaire. Commencez par vous adresser à la mairie, la police du maire étant garante de la tranquillité publique, des agents pourront être envoyés pour constater le tapage nocturne. De plus, le maire a également la capacité d’adresser un courrier à l’auteur du trouble afin de le rappeler à l’ordre et lui rappeler la réglementation qui s’impose en matière de bruit. Les agents assermentés de la mairie, qui constatent le trouble, sont également en mesure de rédiger un rapport et de dresser un procès-verbal transmis au procureur de la République. De plus, une amende peut être infligée à l’auteur du trouble du voisinage en cas d’infraction constatée par la police.
Enfin, vous pouvez vous adresser à un huissier afin que ce dernier vienne constater le tapage nocturne et rédige un procès-verbal qui vous servira en cas de procédure au tribunal.
Comment saisir le tribunal en cas de tapage nocturne ?
En dernier recours, vous pouvez saisir la justice afin de faire valoir vos droits, si l’auteur des nuisances sonores nocturnes n’a toujours pas remédié à la situation. Pour déterminer quelle est la juridiction compétente, il vous suffit de distinguer l’ampleur du litige :
- S’il s’agit d’un litige inférieur ou égal à 10 000 €, il s’agit du tribunal de proximité ou du tribunal judiciaire.
- S’il s’agit d’un litige supérieur à 10 000 €, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire.
N’oubliez pas de fournir tous les éléments qui sont en votre possession pour appuyer votre plainte et prouver le préjudice. Il peut s’agir de courriers échangés avec le voisin, d’un constat d’huissier, d’un procès-verbal de la mairie, de témoignages d’autres voisins ou de tiers, d’un certificat médical du médecin si les nuisances sonores ont dégradé votre état de santé, etc.
Un juge peut prononcer l’insonorisation d’un logement, voire prononcer une résiliation du bail de location le cas échéant.
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