Réglementations

Dans le cadre de la vente d’un bien loué conformément à la loi de 1989, la question du dépôt de garantie n’est pas toujours posée. Cependant, elle est importante, car l’acquéreur sera redevable de sa...

Synonyme de répit temporaire pour les locataires et de stress pour les propriétaires, la trêve hivernale vient de débuter. Pendant 5 mois, les expulsions locatives seront suspendues, mais en théorie...

Vous envisagez d’installer des volets roulants sur la façade de votre habitation ? Avant tout, il est essentiel de vérifier si ces travaux nécessitent une déclaration préalable en mairie, afin de...

La serrure du logement en location est cassée ou donne des signes de faiblesse ? Dans tous les cas, il faut agir vite. Mais qui doit payer : le locataire ou le propriétaire ? Tout dépend de l’origine...

Qui dit hiver dit épisodes de chutes de neige. Si, dans certaines régions, la question ne se pose que rarement, il est des endroits en France où le sujet est épineux. La neige accumulée sur les...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez vendre un logement actuellement loué, sans donner congé à votre locataire, la fin du bail étant encore éloignée. Vous avez entendu parler d’un éventuel...

La vente d’un bien immobilier, comme une résidence secondaire, peut être partiellement ou totalement exonérée d’impôt. Cela dépend soit de la durée de détention du bien, soit du réinvestissement du...

Lorsqu’un sinistre touche votre habitation, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’un autre dommage, la loi et votre contrat d’assurance vous imposent d’intervenir sans délai. Vous...

Pour obtenir un permis de construire, certaines personnes peuvent tenter de tromper l’administration sur la réalité de leur projet. Lorsqu’elle est prouvée et qu’elle a influencé la décision, la...