Les projets de dispositifs d’économie d’énergie, comme par exemple, les éoliennes, ont des répercussions différentes selon les lieux. C’est pourquoi, il est prévu une étude d’impact ainsi qu’une procédure d’enquête publique. Dans ce cadre, une consultation locale a lieu dans les communes concernées par le projet.
La concertation pour un dispositif d’économie d’énergie
La concertation est une participation préalable au dépôt de la demande d’autorisation d’un projet.
Cette concertation avec l’ensemble des parties prenantes du projet a pour objet d’améliorer la qualité de certains éléments des projets, notamment, sur l’aspect historique et ainsi de favoriser son appropriation locale.
La participation du public s'effectue par voie électronique. Cependant, lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, la note de présentation précise les lieux et les horaires où l'intégralité du projet peut être consultée. Le public est informé, auparavant, des modalités retenues.
À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions est rédigée
La prise en compte des riverains à l’issue de la concertation
L’autorité publique prend en considération l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que l’avis des différents services et organismes ainsi que le résultat de la consultation du public par voie électronique, pour prendre une décision sur le projet en cours.
Malgré l’intégration de la concertation des riverains au sein de la législation française, l’inacceptation de l’implantation des dispositifs d'économie d'énergie par le public reste forte.
- Article L.123-2 du Code de l’Environnement.
- Articles L.123-19 du Code de l’environnement et suivants.
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