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Puis-je m’opposer à l’installation d’une éolienne à proximité de mon domicile ?

Puis-je m’opposer à l’installation d’une éolienne à proximité de mon domicile ?

L’installation d’une éolienne ne fait pas toujours l’unanimité. Découvrez quelles sont les conditions permettant de s’opposer à l’installation d’une éolienne près de chez vous.

Puis-je m’opposer à l’installation d’une éolienne à proximité de mon domicile ?

Sommaire

Oui, vous pouvez vous opposer à l'installation d'une éolienne mais...

Il faut d’abord prouver que l’installation de l’éolienne à proximité de votre domicile vous fasse des torts. En effet, pour contester la décision permettant l’installation d’une éolienne, il faudra justifier d’un intérêt à agir contre cette décision. Aussi, il faudra caractériser les nuisances provoquées par ce projet, les gênes qui peuvent être directes ou indirectes. La contestation devra démontrer en quoi vous êtes affecté par ce projet, de manière précise et étayée.

La jurisprudence a considéré que l’intérêt à agir pouvait être la proximité des éoliennes de l’habitation, leur impact visuel sur un monument culturel, l’étendue de leur installation, la hauteur de la construction, les nuisances sonores du projet ou encore la visibilité des éoliennes. Il faut préciser que pour ce dernier critère la visibilité de l’éolienne n’est pas un motif suffisant à lui seul pour justifier de cet intérêt à agir. En effet, l’arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 16 mai 2018 réduit le champ du contentieux en matière d’urbanisme éolien et restreint l’intérêt à agir. Aussi, la visibilité ne suffit pas en elle-même à justifier de cet intérêt à agir, il faudra prouver en quoi l’installation de ces éoliennes est de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien » appartenant aux requérants (Article L600-1-2 du code de l’urbanisme).

Pour effectuer un recours vous devez être dans les temps !

Si le projet d’installation d’éoliennes n’est pas finalisé, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie et de la préfecture. En cas d’enquête publique, il sera possible d’y participer et d’en discuter avec le commissaire enquêteur. Vous pouvez également intenter un recours contentieux pour contester la légalité d’un permis de construire. Vous disposez d'un délai de deux mois pour faire ce recours, à compter de la date d'affichage du permis de construire sur les lieux d'implantation du futur projet. Le délai de recours est de 2 mois à compter du premier jour d’une période continue d’affichage du permis sur le terrain.

Le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, et même si les travaux sont d'une durée inférieure. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale. Néanmoins, il permet un recours contentieux pendant toute la durée des travaux et jusqu'à 6 mois après leur achèvement.

Références juridiques
  • Art. L. 600-1-2 et R424-15 du Code de l’urbanisme
  • Art R. 123-13 à R. 123-18 du code de l’environnement
  • Conseil d’Etat, 16 mai 2018, n° 408950
  • Conseil d’Etat, 15 avril 2005, A, n°273398
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