Les eaux qui proviennent de mon terrain peuvent-elles s’écouler chez mon voisin ?

Les eaux qui proviennent de mon terrain peuvent-elles s’écouler chez mon voisin ?

Une servitude d’écoulement des eaux s’applique aux eaux provenant de votre terrain qui s’écoulent naturellement sur le terrain de votre voisin.

Si l’écoulement des eaux est naturelle, vous ne craignez rien

La servitude ne concerne que l’écoulement des eaux naturelles et notamment les eaux pluviales et les eaux de source. Votre voisin doit supporter cette servitude d’écoulement résultant de la configuration des lieux et non de l’intervention de l’homme. En revanche, il ne peut se prévaloir d’une quelconque compensation ni même chercher à modifier l’écoulement naturelle des eaux.

Bon à savoir

Vous ne devez rien faire pour aggraver la servitude d’écoulement, par exemple, installer des gouttières évacuant les eaux de toiture sur le terrain de votre voisin.

Votre voisin peut vous demander des indemnités si...

...vous aggravez la servitude ! Vous devrez, alors, verser une indemnité à votre voisin pour réparer le préjudice subit. Le juge peut vous imposer la remise en état des lieux de manière à faire cesser les nuisances. Sur le régime spécifique des eaux de toiture, il faut savoir que  vous ne pouvez diriger  l’écoulement des eaux de toiture chez votre voisin. Les eaux de toiture doivent être déversées sur votre propre terrain (ou sur la voie publique) pour être absorbées ou se mélanger aux eaux pluviales du terrain. Ce n’est qu’une fois mélangées aux autres eaux qu’elles peuvent s’écouler librement vers les fonds inférieurs, selon la pente naturelle. Dans tous les cas, il peut être recommandé de chercher un accord à l’amiable avec votre voisin au sujet de l’écoulement des eaux.

Références juridiques

  • Article 640 et s. du code civil
  • Article 681 du code civil