Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies de prospectus et de flyers distribués par diverses enseignes. Vous disposez toutefois de moyens d’action relativement simples à mettre en oeuvre pour limiter cette multitude de publicités non sollicitées… et désengorger votre boîte aux lettres !
La publicité adressée, c'est quoi ?
Les professionnels sont autorisés à vous adresser de la publicité à condition que :
- vous ayez été informés, lors de la collecte de votre adresse postale, de l’utilisation de vos données à des fins de prospection,
- vous ayez la faculté de vous opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part d’un professionnel, vous pouvez lui demander, par courrier, de supprimer vos coordonnées de ses fichiers d’envoi des publicités. Vous avez également la faculté de vous inscrire sur la liste Robinson. Il s’agit d’une liste d’opposition qui vous permet de ne plus recevoir de publicités adressées à votre nom de la part des enseignes adhérentes.
Depuis le 1er janvier 2023, les prospectus publicitaires et les catalogues visant à faire de la promotion commerciale doivent être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.
Le dispositif « Stop-pub » : comment ça marche ?
Vous avez la faculté d’apposer sur votre boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette « Stop-pub ». Le « Stop-pub » permet de faire connaître votre souhait de ne plus recevoir d’imprimés publicitaires qui ne vous sont pas adressés. Vous pouvez vous procurer un autocollant :
- auprès de votre mairie,
- en l'imprimant depuis le site du ministère chargé de l'écologie.
Le professionnel qui ne respecte pas votre refus de recevoir ce type de publicités risque une contravention s’élevant à 1 500 €. Sachez également, que les professionnels n’ont pas le droit de distribuer dans les boîtes aux lettres des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale.
Une expérimentation d’une durée de 3 ans est mise en place jusqu’en 2025. Il s’agit du dispositif « Oui-pub » qui est mis en place dans 14 collectivités afin de réduire davantage le gaspillage. Seuls les résidents qui ont affiché une étiquette « Oui-pub » sur leur boîte aux lettres pourront recevoir des imprimés publicitaires.
- Article 21 du Règlement général sur la protection des données « RGPD »
- Articles L541-15-15 et suivants du Code de l’environnement
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)