C'est possible de passer du régime du micro foncier au régime d'imposition au réel ?

Morgane Jacquet 02 mar 2023
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La location de locaux nus est imposée dans la catégorie des revenus fonciers. Suivant le montant de recettes réalisées au cours de l’année, le régime fiscal sera différent : micro foncier ou réel. On vous explique tout ça.

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Un couple devant un écran d'ordinateur
Comment passer du régime micro-foncier au régime d'imposition réel ? © Allistair/peopleimages.com
Sommaire

C'est le régime du micro foncier qui s'applique de plein droit

Les contribuables ayant des revenus fonciers n’excédant pas 15 000 € à l’année sont par principe soumis au régime micro-foncier.

Le revenu brut foncier bénéficie alors automatiquement d’un abattement de 30 % représentatif de toutes les charges de propriété déductibles.

Ce régime permet d’alléger les obligations déclaratives des contribuables dans la mesure où ils perçoivent des revenus de faible montant.

Aucune déclaration 2044 n’est à déposer par les personnes bénéficiant du régime micro-foncier. Les revenus bruts fonciers sont uniquement à déclarer sur la déclaration 2042 dans la case 4BE.

Le régime réel d’imposition est optionnel

Les personnes bénéficiant du régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers si le forfait de 30 % ne couvre pas la totalité des charges engagées

L’option doit être réalisée dans le délai légal du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2042. Aucun formalisme particulier n’est prévu, seule la souscription de la déclaration 2044 permet de bénéficier du régime réel.

L’option est globale et s’applique à l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal. Elle s’applique de façon irrévocable pour une durée de 3 ans.

Une fois arrivé au terme des 3 ans, si le contribuable continue de souscrire une déclaration 2044, il est réputé exercer une option annuelle.

Repasser au régime du micro-foncier

Après une période de 3 ans d’imposition sous le régime réel, si toutes les conditions sont réunies, le contribuable peut à nouveau passer au régime micro-foncier.

L’option cesse de produire des effets à partir du moment où le seuil des 15 000 € de recettes est franchi. Dans cette situation, le régime réel est applicable de plein droit et non plus sur option.

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