Installer une résidence mobile de loisir sur son terrain, via un mobil-home, fait gagner de la surface habitable et amène un peu de vacances à demeure. Mais est-ce légal ?
Un mobil-home dans votre jardin oui, mais pas pour y habiter
Lorsque l’on possède un vaste terrain autour de sa maison, il est tentant de vouloir gagner un peu de surface habitable. Oubliez d’emblée les mobil-homes, formellement interdits dans les jardins. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour stationner une caravane moins de 3 mois dans son lieu de résidence. Il faut toutefois s’assurer que le plan local d’urbanisme ne s’y oppose pas (vous trouverez cette information dans la mairie concernée). En revanche, il est interdit d’y habiter ou de la transformer en annexe d'un logement et elle doit garder ses roues ainsi que sa barre de fixation. Au-delà d’un trimestre, il est indispensable de se renseigner auprès de sa marie et d'effectuer une déclaration.
Bon à savoir
Certains cas prévoient une utilisation prolongée d’une caravane, notamment lors de la réalisation de gros travaux ou la construction d’un bien, mais il faut faire une déclaration auprès de la commune (Cerfa n°13404*6).
Quelles démarches pour installer un mobil-home sur votre terrain ?
Depuis la loi ALUR, le mobil-home est considéré comme un habitat léger pour les vacances, mais peut aussi devenir une résidence principale. Son installation sur un terrain privé est soumise à condition et dépend de son utilisation. Pour une durée de moins de trois mois, aucune déclaration n’est requise mais il est interdit d’en faire un logement. En somme, il est possible, selon les communes, de le stationner ponctuellement sur un terrain tout en veillant à garder sa mobilité. Pour une plus longue durée, un mobil-home privé de moyen de locomotion doit se plier aux règles sur le droit de construction :
- Pour une surface inférieure à 20 m², il est nécessaire de faire une demande préalable de travaux en mairie.
- Lorsqu’il dépasse 20m², l’obtention d’un permis de construire est indispensable comme pour n’importe quel type d’habitation. Dans les deux cas, la mairie est en droit de refuser pour des raisons environnementales ou de réglementation.
En plus des différents accords à obtenir, il faut évidemment vous assurer que le terrain est constructible et organiser les raccordements nécessaires au confort (électricité, eau etc.).
Bon à savoir
L’article R111-38 précise que les habitations légères de tourisme doivent être installées dans les parcs résidentiels prévus à cet effet, les campings, les villages vacances ou dans les dépendances de maisons familiales agrées.
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