Faire un feu d’artifice dans son jardin, pour une occasion particulière, c’est possible, mais sous certaines conditions, et dans le respect des mesures de sécurité.
Les catégories d’artifices de divertissement et leurs restrictions d’utilisation
Il existe 4 catégories d’artifices de divertissement : F1, F2, F3 et F4. Chaque catégorie correspond à des restrictions d’utilisation.
- Les feux et pétards de catégorie F1 sont interdits à la vente aux enfants de moins de 12 ans.
- Ceux des catégories F2 et F3 ne peuvent être vendus à des mineurs.
- Ceux de catégorie F4 sont réservés aux professionnels ayant suivi une formation. Leur utilisation est conditionnée à déclaration en mairie ou en préfecture.
Bon à savoir
Après vous êtes assuré auprès de votre mairie de la possibilité de faire un feu d’artifice dans votre jardin, veillez toujours à bien respecter les précautions d’emploi et vous renseigner sur les conditions météorologiques.
Renseignez-vous avant de tirer un feu d'artifice dans votre jardin
Depuis le 4 juillet 2010, la réglementation impose que les artifices portent le marquage européen « CE ». Certains arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire ou limiter les ventes d’artifices. Il convient de se renseigner à la mairie ou à la préfecture des éventuelles règles particulières applicables dans votre commune.
Références juridiques
- Directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques.
- Code de l’environnement : articles L557-4 et s ; articles R557-6-1 et suivants
- L’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
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