Est-ce que je peux récupérer le logement HLM de ma grand-tante ?

01 déc 2018
mis à jour le
24 avr 2021
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Si votre grand-tante a gagné à l’Euromillions et que du jour au lendemain, elle est partie s’installer à Miami ou que la pauvre femme ait passé l’arme à gauche, avez-vous le droit de récupérer son logement HLM ? Et si oui, faut-il absolument que vous ayez cohabité avec votre tatie ?

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Est-ce que je peux récupérer le logement HLM de ma grand-tante ?
Si, du jour au lendemain, votre vieille tante est partie vivre à Las Vegas, vous pouvez - sous conditions - demander à récupérer son logement HLM. ©deagreez

Sommaire

Oui, vous pouvez récupérer le logement social de votre tatie

Si le locataire d’un logement social a mis les voiles sans en informer son propriétaire et sans lui donner congé, ce dernier peut récupérer l’habitation. Même chose si le locataire décède. Mais dans un cas comme dans l’autre (abandon de domicile, décès du locataire), le bail peut aussi se poursuivre et être transmis à quelqu’un d’autre. Certaines cases doivent toutefois être cochées.

À quelles conditions pouvez-vous récupérer le HLM de votre grand-tante ?

Vous pouvez faire une demande auprès du bailleur social pour que le bail de votre tatie Odette vous soit transféré. Trois conditions devront toutefois être remplies :

  • vous devrez avoir cohabité avec votre grand-tante (de son vivant !) pendant un an minimum,
  • vos revenus ne doivent pas dépasser le seuil fixé pour se voir attribuer un logement social,
  • le logement ne devra pas être « sous-occupé » (genre, un 4 pièces ne pourra pas être attribué à un couple). Sinon, le bailleur pourra vous proposer un autre logement plus petit.

La saviez-vous ?

À Paris, il est possible d'échanger son logement HLM contre celui d'un autre locataire. C'est pour fluidifier le marché du logement social qu'en septembre dernier, la mairie de Paris a créé cette bourse d'échange.

Que se passe-t-il s'il n'y a pas que vous sur le coup ?

Si d’autres personnes que vous convoitent l’appartement de feu votre grand-tante (époux/veuf, ascendant - même si dans le cas de votre grand-tante, c’est peu probable - concubin, personnes à charge, descendants), c’est le juge qui tranchera, après avoir examiné chaque dossier et en fonction des intérêts de chacun. Attention, si c’est votre grand-oncle - désormais veuf - qui veut récupérer le logement, il pourra demander à ce que le bail lui soit transféré alors même qu’il n’habitait pas avec votre grand-tante. Enfin, si des personnes qui ne sont pas de la famille veulent récupérer le logement, elles devront attendre que le bail soit résilié - pour cause de décès du locataire - avant de faire acte de candidature. Bref, vous l’aurez compris, pour récupérer le logement social de votre grand-tante, pas besoin de vous la jouer comme Norman Bates dans Psychose et de vous déguiser en vieille dame pour prendre sa place...

#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question

https://soundcloud.com/michel-lechenault/est-ce-que-je-peux-recuperer-le-logement-hlm-de-ma-grand-tante

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