Changer de notaire en cours de succession : démarches et conseils

Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois, notamment lorsque le patrimoine comprend des biens immobiliers ou que les héritiers sont nombreux. Certains retards sont justifiés, mais d’autres situations peuvent vous pousser à changer de notaire :

• Un manque de communication : vos appels et courriels restent sans réponse, malgré plusieurs relances.
• Un dossier qui n’avance plus : les semaines passent et vous n’obtenez aucune explication sur les retards.
• Des désaccords : vous contestez l’évaluation d’un bien immobilier ou ne comprenez pas certaines démarches.
• Une perte de confiance : les relations avec le notaire se sont dégradées et vous préférez faire appel à un autre professionnel.

Avant de prendre votre décision, essayez de comprendre ce qui bloque réellement la succession. La recherche d’un héritier, des documents manquants ou un désaccord familial peuvent aussi ralentir les démarches. Dans ces situations, changer de notaire ne suffira pas forcément à faire avancer le dossier.

Vous pouvez changer de notaire à tout moment pendant une succession. 

Si vous êtes l’unique héritier, vous pouvez librement confier la suite du dossier à une autre étude. Lorsque plusieurs personnes héritent, le changement est également possible, si tout le monde est d’accord. 

Les choses se compliquent lorsque certains héritiers souhaitent conserver le notaire actuel. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le choix ne se fait pas simplement à la majorité des voix !

Le règlement professionnel du notariat prévoit un ordre de priorité :

1. Le conjoint survivant : son notaire est prioritaire, s’il dispose de droits dans la succession.
2. Les héritiers réservataires : en l’absence de conjoint prioritaire, la préférence revient notamment au notaire choisi par les enfants du défunt.
3. Les légataires universels : il s’agit des personnes désignées par testament pour recueillir l’ensemble de la succession.
4. Les héritiers non réservataires : leur choix intervient, à défaut de personnes prioritaires dans les catégories précédentes.

Si plusieurs héritiers de même rang ne sont pas d’accord, leurs parts respectives dans la succession permettent de départager les notaires. En cas d’égalité, c’est le notaire ayant le plus d’ancienneté qui est retenu.

Le professionnel retenu ne vous convient pas ? Vous pouvez toujours faire appel à votre propre notaire pour vous conseiller, vérifier les actes et veiller au respect de vos droits. Cet accompagnement peut toutefois entraîner des honoraires supplémentaires à votre charge.

Pas besoin de recommencer toute la procédure : les actes déjà établis restent valables. Le changement consiste principalement à organiser le transfert du dossier pour que le règlement de la succession puisse se poursuivre.

La première étape ? Trouver un notaire qui accepte de prendre le relais. Présentez-lui votre situation, les formalités déjà accomplies et les éventuelles difficultés rencontrées. Vous pourrez ainsi vous assurer qu’il est en mesure de reprendre le dossier avant d’informer votre étude actuelle.

Une fois votre choix confirmé, prévenez l’ancien notaire par écrit, en lui communiquant les coordonnées de son successeur. Si les relations sont tendues, privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception.

Les deux études pourront alors organiser la transmission des pièces nécessaires : acte de notoriété, évaluations immobilières, informations sur les héritiers et actes déjà établis. À partir de ces éléments, le nouveau notaire pourra faire le point avec vous sur les démarches restantes et reprendre le suivi de la succession.

Et si l’ancien notaire refuse de transmettre le dossier ?

Vous avez trouvé un nouveau notaire, mais l’ancienne étude tarde à transmettre les documents ? Demandez-lui d’abord des explications par écrit, en rappelant votre demande de transfert.

Si vos démarches restent sans résultat, plusieurs recours existent :

• Le médiateur de la consommation du notariat : vous pouvez le saisir gratuitement, si votre réclamation a été rejetée ou reste sans réponse depuis deux mois. La demande doit être effectuée dans l’année suivant votre réclamation initiale, sous réserve des autres conditions de recevabilité.
• L’instance régionale compétente du notariat : vous pouvez lui signaler un éventuel manquement professionnel.

Il faut toutefois distinguer les difficultés avec le notaire des conflits entre héritiers. Si ces derniers ne parviennent pas à s’entendre sur le partage des biens, le changement de professionnel ne résoudra pas nécessairement le problème. Une procédure judiciaire peut alors devenir nécessaire.

Changer de notaire ne vous oblige pas à refaire les actes déjà établis. L’ancienne étude doit néanmoins être rémunérée pour le travail effectué et les dépenses engagées. Le nouveau notaire facturera les formalités restantes, avec d’éventuels frais supplémentaires, si d’autres prestations sont nécessaires.

Pour connaître le budget à prévoir, demandez un décompte des frais engagés à votre ancien notaire et une estimation de ceux restant à régler. Les émoluments suivent un tarif réglementé, même si certaines remises sont possibles. Les honoraires liés à des prestations particulières méritent également d’être vérifiés.

Qu’en est-il des délais ? Le transfert du dossier ne suspend pas les échéances fiscales. Lorsqu’une déclaration de succession est obligatoire, elle doit en principe être déposée dans les six mois suivant un décès en France métropolitaine, contre douze mois pour un décès à l’étranger. Des règles particulières s’appliquent dans certaines situations, notamment en outre-mer.

Une succession peut aussi comprendre une maison ou un appartement dont la vente est déjà engagée. Si un compromis a été signé, mieux vaut organiser le changement suffisamment tôt pour éviter de retarder la signature de l’acte authentique.

Vous avez décidé de changer d’étude ? Autant trouver un professionnel qui saura répondre aux difficultés rencontrées avec le précédent.

Au-delà de son expérience en matière de succession, intéressez-vous à la façon dont il compte reprendre votre dossier. Quelques questions permettent d’y voir plus clair :

• La succession est bloquée par un désaccord sur la valeur d’un bien ? Demandez-lui quelles solutions il envisage, comme une estimation complémentaire ou une expertise immobilière.
• Les démarches prennent du retard ? Renseignez-vous sur les formalités qu’il pourra engager dès la réception du dossier et les éventuels points de blocage.
• Vous manquez d’informations ? Vérifiez qui sera votre interlocuteur et comment vous pourrez suivre l’avancement de la succession.

Ce premier échange vous permettra de savoir si le notaire a bien compris votre situation et s’il propose une méthode de travail adaptée. Il ne pourra pas forcément vous garantir une date de clôture, mais il doit pouvoir vous expliquer les prochaines étapes.

FAQ

Combien de temps faut-il pour changer de notaire pendant une succession ? Il n’existe pas de délai légal fixe pour le transfert du dossier. Tout dépend de son avancement, des documents à transmettre et de la disponibilité des deux études. Pour éviter que le changement ne s’éternise, demandez au nouveau notaire quand il pourra effectivement reprendre les démarches.

Peut-on changer de notaire après la signature d’un acte de notoriété ? Oui. L’acte de notoriété, qui permet d’établir la qualité des héritiers, reste valable après le changement d’étude (articles 730 à 730-5 du Code civil). Il n’est donc pas nécessaire de le refaire, et le nouveau notaire pourra poursuivre les démarches déjà engagées.

Le notaire du défunt est-il obligatoire pour régler la succession ? Non. Même si le défunt avait un notaire habituel, les héritiers ne sont pas tenus de lui confier le règlement de la succession. Ils peuvent choisir un autre professionnel, sous réserve des règles applicables en cas de désaccord.

Peut-on avoir deux notaires pour une même succession ? Oui, plusieurs notaires peuvent intervenir dans une succession. L’un est chargé du règlement du dossier, tandis que les autres conseillent les héritiers qui le souhaitent.

Pour certains actes, les notaires peuvent se partager les émoluments, sans surcoût. En revanche, des honoraires supplémentaires peuvent être facturés pour un accompagnement individuel.