Diagnostic structurel obligatoire et risques d'effondrement : quelles sont les villes concernées ?
Pour limiter les risques d’effondrement, plusieurs villes françaises rendent le diagnostic structurel obligatoire dans certains quartiers. Découvrez si votre immeuble est concerné, les démarches à suivre et les coûts à anticiper pour répondre à cette nouvelle exigence et préserver la sécurité de votre patrimoine.
- Le diagnostic structurel vise à prévenir les effondrements d’immeubles anciens.
- Il s’applique aux bâtiments collectifs de plus de 15 ans dans des secteurs désignés par les communes.
- Ce contrôle doit être renouvelé tous les 10 ans pour suivre l’évolution de l’état du bâti.
- Des villes comme Marseille, Lille, Honfleur, Saint-Denis et Annecy l’ont déjà mis en place dans certains quartiers.
- En cas de non-respect, la mairie peut imposer le diagnostic aux frais des propriétaires ou de la copropriété.
Qu’est-ce que le diagnostic structurel obligatoire ?
Les effondrements d’immeubles survenus à Marseille en 2018 et à Lille en 2022 ont mis en lumière les risques liés à la dégradation du bâti ancien. Pour éviter de nouveaux drames, les pouvoirs publics ont imposé le diagnostic structurel obligatoire (DSO) afin de mieux surveiller la solidité des immeubles.
Instauré par la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, puis encadré par un décret du 12 août 2025, ce nouveau contrôle vise à détecter les fragilités susceptibles de compromettre la solidité d’un bâtiment. Des fissures inquiétantes, des planchers qui s’affaissent, des murs porteurs fragilisés… L’objectif est d’identifier les désordres avant qu’ils ne présentent un danger pour les occupants.
Cependant, tous les immeubles ne sont pas concernés. Selon l’article L. 126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation, seuls les bâtiments d’habitation collectifs de plus de 15 ans, situés dans des secteurs définis par les communes, peuvent être soumis à cette obligation.
Contrairement au DPE, qui évalue la performance énergétique d’un logement, le DSO examine la solidité du bâtiment. Ce contrôle doit être renouvelé au moins tous les 10 ans pour anticiper les dégradations et intervenir avant que la situation ne s’aggrave.
Quelles sont les villes et les quartiers concernés par le DSO ?
Marseille, Lille, Honfleur, Saint-Denis ou encore Annecy… Plusieurs municipalités ont déjà adopté ce dispositif.
Attention toutefois : le diagnostic n’est pas obligatoire dans toute la ville. Chaque commune définit les secteurs concernés, généralement caractérisés par une forte concentration d’immeubles anciens ou dégradés.
À Marseille, quatre quartiers sont ciblés depuis une délibération du 18 décembre 2025 : Noailles (1er arrondissement), Belle de Mai et Hoche-Versailles-Pelletan (3e), ainsi que La Cabucelle-Les Crottes (15e). Ces secteurs font déjà l’objet d’opérations de rénovation de l’habitat ancien.
À Lille, où deux immeubles se sont effondrés rue Pierre-Mauroy en novembre 2022, plusieurs rues sont concernées, notamment les rues de la Monnaie, Lepelletier, Grande-Chaussée et des Débris-Saint-Étienne, ainsi que certaines portions de la Grand’Place et des rues Pierre-Mauroy, Léon-Gambetta et Pierre-Legrand.
À Honfleur, la municipalité a choisi de cibler l’îlot Sainte-Catherine dès octobre 2025. Le périmètre comprend le quai Sainte-Catherine, la rue des Logettes, la place Berthelot et la rue du Dauphin.
À Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, ce sont 245 immeubles collectifs qui sont concernés depuis une délibération du 18 décembre 2025. Leur sélection repose notamment sur leur ancienneté et leurs caractéristiques.
À Annecy, le dispositif a été adopté le 2 février 2026. Il vise notamment le bâti ancien de la vieille ville, particulièrement exposé aux fragilités structurelles.
D’autres villes pourraient suivre
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 12 août 2025, toutes les communes peuvent en effet imposer un diagnostic structurel obligatoire dans les secteurs présentant une forte concentration d’immeubles anciens ou dégradés. Bordeaux, Lyon et Paris ont d’ores et déjà manifesté un intérêt pour ce dispositif. Pour savoir si votre bâtiment est concerné, renseignez-vous auprès de votre mairie et consultez les périmètres annexés au plan local d’urbanisme (PLU).
Propriétaires : quelles étapes suivre pour le diagnostic ?
Si vous possédez un logement situé dans un secteur soumis à l’obligation, attendez l’information officielle de la mairie avant d’engager toute démarche.
La mairie vous avertira par courrier recommandé ou par affichage. Ensuite, le syndic ou le propriétaire doit organiser le diagnostic et transmettre le rapport à la mairie dans un délai de 18 mois. Si des problèmes sont détectés, des travaux ou examens complémentaires pourront être exigés.
Votre copropriété dispose déjà d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ? Celui-ci peut valoir DSO s’il répond aux critères réglementaires. Un diagnostic technique global (DTG) peut aussi être accepté sous certaines conditions.
Diagnostic structurel : combien ça coûte et qui paie ?
Il n’existe aucun tarif réglementé pour le diagnostic structurel. Son coût varie selon la taille de l’immeuble, sa complexité et l’ampleur des investigations à mener.
Pour estimer le budget, il est conseillé de demander plusieurs devis. La dépense est partagée entre copropriétaires ou supportée par le propriétaire unique, selon la configuration. Des examens complémentaires peuvent entraîner des frais additionnels.
Comment se déroule concrètement un diagnostic structurel ?
Un diagnostic structurel obligatoire est avant tout un contrôle préventif, visant à vérifier l’état de votre immeuble. Cela ne signifie pas qu’il présente un risque immédiat.
L’intervention est confiée à un professionnel qualifié, généralement un ingénieur spécialisé ou un bureau d’études techniques disposant des compétences et assurances requises.
Première étape : l’analyse des documents existants. Plans de construction, historique des travaux, précédentes expertises… Ces informations permettent de mieux comprendre les caractéristiques du bâtiment.
Deuxième étape : l’inspection de l’immeuble. Le professionnel examine notamment :
- les fondations et les murs porteurs ;
- les façades et les éventuelles fissures ;
- les planchers et leurs points d’appui ;
- la charpente et les autres éléments structurels.
Il recherche les signes de fragilité, tels que des affaissements, des déformations, une dégradation des matériaux ou encore des désordres liés à l’humidité.
Dernière étape : la remise du rapport. Ce document détaille les anomalies constatées et évalue les risques pour la sécurité des occupants. Si nécessaire, il recommande des investigations complémentaires, des mesures de sécurisation ou des travaux, hiérarchisés selon leur urgence.
Quels sont les risques en cas d’absence de diagnostic ?
Si le diagnostic n’est pas réalisé dans les 18 mois, la mairie peut exiger sa transmission. Sans réponse dans le mois, elle peut le faire effectuer d’office, aux frais du propriétaire ou de la copropriété.
En cas de danger avéré, le maire a la possibilité d’engager une procédure de mise en sécurité, imposer des travaux urgents, voire ordonner l’évacuation temporaire de l’immeuble selon la gravité du problème.
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