Quelles villes imposent un diagnostic structurel obligatoire pour prévenir l’effondrement des immeubles ?

Les effondrements d’immeubles survenus à Marseille en 2018 et à Lille en 2022 ont mis en lumière les risques liés à la dégradation du bâti ancien. Pour éviter de nouveaux drames, les pouvoirs publics ont imposé le diagnostic structurel obligatoire (DSO) afin de mieux surveiller la solidité des immeubles.

Instauré par la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, puis encadré par un décret du 12 août 2025, ce nouveau contrôle vise à détecter les fragilités susceptibles de compromettre la solidité d’un bâtiment. Des fissures inquiétantes, des planchers qui s’affaissent, des murs porteurs fragilisés… L’objectif est d’identifier les désordres avant qu’ils ne présentent un danger pour les occupants.

Cependant, tous les immeubles ne sont pas concernés. Selon l’article L. 126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation, seuls les bâtiments d’habitation collectifs de plus de 15 ans, situés dans des secteurs définis par les communes, peuvent être soumis à cette obligation.

Marseille, Lille, Honfleur, Saint-Denis ou encore Annecy… Plusieurs municipalités ont déjà adopté ce dispositif. 

Attention toutefois : le diagnostic n’est pas obligatoire dans toute la ville. Chaque commune définit les secteurs concernés, généralement caractérisés par une forte concentration d’immeubles anciens ou dégradés.

À Marseille, quatre quartiers sont ciblés depuis une délibération du 18 décembre 2025 : Noailles (1^er arrondissement), Belle de Mai et Hoche-Versailles-Pelletan (3^e), ainsi que La Cabucelle-Les Crottes (15^e). Ces secteurs font déjà l’objet d’opérations de rénovation de l’habitat ancien.

À Lille, où deux immeubles se sont effondrés rue Pierre-Mauroy en novembre 2022, plusieurs rues sont concernées, notamment les rues de la Monnaie, Lepelletier, Grande-Chaussée et des Débris-Saint-Étienne, ainsi que certaines portions de la Grand’Place et des rues Pierre-Mauroy, Léon-Gambetta et Pierre-Legrand.

À Honfleur, la municipalité a choisi de cibler l’îlot Sainte-Catherine dès octobre 2025. Le périmètre comprend le quai Sainte-Catherine, la rue des Logettes, la place Berthelot et la rue du Dauphin.

À Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, ce sont 245 immeubles collectifs qui sont concernés depuis une délibération du 18 décembre 2025. Leur sélection repose notamment sur leur ancienneté et leurs caractéristiques.

À Annecy, le dispositif a été adopté le 2 février 2026. Il vise notamment le bâti ancien de la vieille ville, particulièrement exposé aux fragilités structurelles.

Vous possédez un appartement dans l’un des quartiers concernés ? Pas besoin de contacter immédiatement un expert. 

La commune informe d’abord les propriétaires au sujet de cette obligation par courrier recommandé ou affichage réglementaire. Ensuite, le syndic ou le propriétaire organise le diagnostic, remis à la mairie sous 18 mois. Si des faiblesses sont détectées, des travaux ou examens complémentaires peuvent être exigés.

Et si votre copropriété possède déjà un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ? Bonne nouvelle : ce document peut remplacer le DSO, à condition d’avoir été réalisé par un professionnel répondant aux exigences réglementaires. Un diagnostic technique global (DTG) peut également être pris en compte, sous certaines conditions. 

Il n’existe pas de tarif réglementé. Le prix dépend notamment de la taille de l’immeuble, de sa complexité et des investigations nécessaires. 

Pour connaître le montant à prévoir, mieux vaut comparer plusieurs devis. Le coût est réparti entre les copropriétaires ou à la charge du propriétaire unique, selon la situation. Des investigations complémentaires peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Un diagnostic structurel obligatoire est avant tout un contrôle préventif, visant à vérifier l’état de votre immeuble. Cela ne signifie pas qu’il présente un risque immédiat. 

L’intervention est confiée à un professionnel qualifié, généralement un ingénieur spécialisé ou un bureau d’études techniques disposant des compétences et assurances requises.

Première étape : l’analyse des documents existants. Plans de construction, historique des travaux, précédentes expertises… Ces informations permettent de mieux comprendre les caractéristiques du bâtiment.

Deuxième étape : l’inspection de l’immeuble. Le professionnel examine notamment :

• les fondations et les murs porteurs ;
• les façades et les éventuelles fissures ;
• les planchers et leurs points d’appui ;
• la charpente et les autres éléments structurels.

Il recherche les signes de fragilité, tels que des affaissements, des déformations, une dégradation des matériaux ou encore des désordres liés à l’humidité.

Dernière étape : la remise du rapport. Ce document détaille les anomalies constatées et évalue les risques pour la sécurité des occupants. Si nécessaire, il recommande des investigations complémentaires, des mesures de sécurisation ou des travaux, hiérarchisés selon leur urgence.

Vous n'avez pas respecté le délai de 18 mois imposé ? La mairie peut vous demander de transmettre le diagnostic. Sans réponse dans le mois suivant cette demande, elle peut le faire réaliser d’office, aux frais du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.

Si l’immeuble présente un danger, le maire peut également engager une procédure de mise en sécurité et imposer des travaux urgents, voire une évacuation temporaire, selon la gravité de la situation.