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Puis-je enterrer mon animal domestique dans mon jardin ?

Puis-je enterrer mon animal domestique dans mon jardin ?

Vous venez de perdre votre animal de compagnie. Vous vous interrogez sur la possibilité de l’enterrer dans votre jardin. Voici les éléments à prendre en compte.

Puis-je enterrer mon animal domestique dans mon jardin ?

Sommaire

Oui, il est possible d'enterrer son animal de compagnie dans son jardin

Pour pouvoir inhumer votre animal de compagnie dans votre jardin, il est nécessaire que vous soyez propriétaire.  En tant que locataire, il est nécessaire d’avoir l’accord écrit du bailleur avant d’effectuer une telle opération. Vous devez ensuite respecter l’article 98 du règlement sanitaire départemental. Chaque règlement a des règles spécifiques s’adaptant à la situation du département. Généralement, il est indiqué qu’il est interdit d’enterrer un animal à moins de 35 mètres des habitations. Cependant, certains règlements précisent la profondeur du trou, la distance par rapport aux cours d’eau, d’autres interdisent tout enfouissement.

Bon à savoir

Il est indispensable que vous vérifiez dans le règlement sanitaire départemental les dispositions applicables à votre département. Sinon, votre responsabilité peut être engagée. Rapprochez-vous de la préfecture.

Attention au poids de votre animal de compagnie !

Si votre animal de compagnie pèse moins de 40 kilogrammes et que vous pouvez, au regard des règles exposées plus haut, l’enterrer, rien ne s’oppose à ce que vous y procédiez dans votre jardin. En revanche, si votre animal pèse plus de 40 kilogrammes, il faudra vous tourner vers un service d’équarrissage ou d’un crématorium animalier. Il est nécessaire de bien se renseigner sur les prestations proposées si vous souhaitez récupérer les cendres de votre animal. La loi interdit que les animaux de compagnie soient inhumés dans les concessions funéraires. Une réponse ministérielle de 2018 a rappelé ce principe.

Références juridiques

Réglement sanitaire départemental, article L226-1 du code rural, réponse ministérielle à l’Assemblée Nationale, 15ème législature, n°5929

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