Vous souhaitez aménager une terrasse pour profiter de l’extérieur de votre maison et vous ne savez pas si vous devez obtenir une autorisation de votre mairie... Pas de panique, SeLoger vous dit tout
Quel type de terrasse voulez-vous construire ?
Pour savoir, s'il vous faut une autorisation auprès de votre mairie, il faut identifier le type de terrasse que vous projetez d’aménager. Il faut distinguer trois types de terrasse :
- les terrasses non couvertes de plain-pied.
- les terrasses surélevées.
- les toitures-terrasses.
Si votre terrasse est conçue pour être aménagée de plain-pied, vous êtes dispensé de toutes les formalités. En revanche, si vous êtes dans un secteur sauvegardé, un site classé ou en instance de classement, vous devez déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Si votre terrasse est surélevée par rapport au terrain c’est-à-dire non posée sur terre-plein (sur pilotis ou sur murs et fondations, par exemple) et s’accompagne de la construction d’un auvent, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en fonction de la surface créée.
Bon à savoir
En l'absence de précision légale sur le caractère significatif d'une surélévation, il est préférable de consulter le service Urbanisme de votre commune. Si vous envisagez de construire une toiture-terrasse, sur le toit de votre garage par exemple, vous ne crééz aucune surface supplémentaire ni même d’emprise au sol. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Construire une terrasse avec un auvent, faut-il une autorisation ?
Seul l’auvent est soumis à autorisation d’urbanisme et non la terrasse. En clair, dans le cas où l’auvent est construit avec la terrasse, si l’emprise au sol est :
- en dessous de 5m² : vous êtes dispensé d’autorisation préalable.
- entre 5m² et 20m² : vous devez déposer une déclaration préalable.
- au-delà de 20m² : vous devez déposer une demande de permis de construire.
Références juridiques
- Article R421-1 du code de l'urbanisme
- Article R421-2 du code de l’urbanisme
- Articles R421-9 à R421-12 du code de l'urbanisme
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