Immobilier : ces nouvelles règles pourraient bouleverser vos projets de vente
Acheter, rénover, revendre. Une stratégie prisée par certains investisseurs immobiliers, qui profitent des aides à la rénovation pour réaliser une belle plus-value. Mais un nouvel amendement, adopté à l’unanimité par les députés, pourrait bientôt changer la donne. Il prévoit des pénalités pour les propriétaires revendant un bien rénové avec des aides publiques avant 10 ans. Détails.
Le barème qui pourrait coûter cher aux propriétaires
La frénésie législative se poursuit à l’Assemblée nationale. Le 5 novembre 2024, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2025. Ce dernier, déposé par François Jolivet, député Horizon de l'Indre, cible les propriétaires qui ont bénéficié d’aides à la rénovation énergétique comme MaPrimRénov’.
Dans le détail, ce nouveau texte prévoit que, si vous avez bénéficié d’aides de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) ou des collectivités locales pour rénover votre logement, vous devrez conserver votre bien immobilier pendant au moins 10 ans avant de le revendre.
En cas de revente avant ce délai, vous pourriez devoir rembourser une partie de la prime, selon un barème dégressif sur 10 ans. Ce principe s’inspire du mécanisme appliqué à la TVA réduite à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf comme résidence principale en zone de rénovation urbaine.
Ce que vous risquez si vous revendez trop vite
Concrètement ? « Si vous recevez 100 000 € de subventions pour vos travaux par l’Anah ou par les collectivités territoriales, et que vous revendez votre bien au bout de 8 ans, vous devrez rembourser 20 000 € à l’État. Chaque année, vous amortissez 10 000 € », explique le député François Jolivet au Figaro.
Dans le viseur de l’Assemblée nationale : les propriétaires qui achètent des passoires thermiques à moindre coût, bénéficient des aides de l’État pour les rénover, puis les revendent rapidement avec, à la clé, une belle plus-value.
« Les aides de l’Anah et des collectivités locales visent à améliorer la qualité de vie et réduire l'empreinte carbone, pas à enrichir les propriétaires », a déclaré François Jolivet sur la plateforme X (ex Twitter).
En 2023, l’Agence nationale de l'habitat a financé la rénovation de 623 790 logements et distribué 3,12 milliards d’euros d’aides, dont 2,74 milliards d’euros pour la rénovation énergétique.
La fiscalité se durcit pour les investisseurs
« Cet amendement n’est pas fait pour sanctionner le propriétaire mais pour procurer des recettes à l’État ou pour atténuer des attitudes ou des comportements déplacés », précise le député au Figaro.
Avec ce nouveau tour de vis, qui s’ajoute à d’autres coups de rabot comme le durcissement de la fiscalité des meublés touristiques ou la suppression du dispositif Pinel, l’État espère réaliser 60 milliards d’euros d’économies en 2025.
Toutefois, bien que cet amendement ait été « adopté à l’unanimité », son avenir reste incertain. Un recours au 49.3 sur le texte du Budget pourrait en effet rétablir la version initiale, annulant ces modifications.
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