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Comment résilier un mandat de vente immobilière ?

Comment résilier un mandat de vente immobilière ?

Faire appel à un agent immobilier vous permet de vendre votre bien selon vos exigences et sans vous soucier des détails. Vous signez alors un mandat mais comme tout contrat, il est important de prendre le temps de le lire.

Quel type de mandat signer avec votre agence immobilière ?

Un mandat est conclu dans un intérêt mutuel. En effet, les deux parties, à savoir le propriéraire du logement, d'une part et l'agence immobilière, d'autre part, poursuivent un objectif commun : vendre le bien dans les meilleures conditions possibles. Pour que vous puissiez confier la vente de votre maison ou de votre appartement à une agence immobilière, il est essentiel que vous preniez le temps de sélectionner le type de mandat qui correspondra le mieux à vos attentes. Et il n'est pas moins important qu'avant de signer quoi que ce soit, vous lisiez attentivement le contrat jusque dans ses moindres clauses. Sachez qu'il existe trois types de mandats :

  1. le mandat simple qui vous autorise à confier la vente de votre bien à plusieurs agences tout en vous réservant le droit de trouver un acheteur par vos propres moyens,
  2. le mandat semi-exclusif qui, s'il vous lie à une seule agence, vous laisse toutefois le droit de trouver vous-même un acquéreur,
  3. le mandat exclusif qui vous oblige à passer par l’agent immobilier, quand bien même vous auriez mis la main sur un acquéreur. 

Bien qu'il paraisse plus contraignant que les mandats simples ou encore semi-exclusifs, le mandat exclusif est également plus motivant pour le prestataire. Plus efficace, le mandat exclusif optimisera les chances que la vente se fasse rapidement. 

Bon à savoir

En application de la loi Hamon de 2014, un mandat de vente signé en dehors de l’agence vous autorise à vous rétracter dans un délai de 14 jours. Il vous faudra en avertir le professionnel en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Cas n°1. Vous avez opté pour un mandat simple

Il est parfaitement possible de retirer un mandat de vente simple à une agence. Sachez que la résiliation peut intervenir à deux stades :

  1. à l'issue de la période dite d'irrévocabilité (vous devrez alors faire parvenir le courrier de résiliation 15 jours avant l'échéance du mandat),
  2. pendant le délai de rétractation (soit dans un délai de 14 jours à compter de la signature du mandat) mais à la condition que le mandat ait été signé au domicile du vendeur.

Dans tous les cas, résilier un mandat simple nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé réception.

Bon à savoir

  • Dans la plupart des cas, la durée de la période d'irrévocabilité à l'issue de laquelle un propriétaire peut se désengager à tout moment du mandat simple qu'il a signé est de trois mois.
  • Dans tous les cas, il convient de bien relire son mandat. En effet, les conditions de sa résiliation y sont précisées. 

Cas n°2. Vous avez opté pour un mandat semi-exclusif

Vous pouvez résilier un madant semi-exclusif de la même façon et dans les mêmes conditions que vous mettriez fin à un mandat simple :

  • à l'expiration de la période d'irrévocabilité (soit dans les trois premiers mois),
  • dans les 14 jours qui font suite à la signature du mandat et à la condition que celle-ci ait été faite hors des locaux de l'agence immobilière.

Pour acter votre décision de résilier le mandat, prenez soin d'envoyer à l'agence un courrier en recommandé avec accusé de réception. Le mandat s'achèvera quinze jours plus tard.

Bon à savoir

  • Un mandat est généralement conclu pour une durée d'un an.

Cas n°3. Vous avez opté pour un mandat exclusif

Bien qu'il soit exclusif, un mandat peut être interrompu sur décision du propriétaire. Celui-ci devra, pour cela, informer l'agence via l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception. Si vous avez trouvé vous-même un acquéreur, figureront dans ce courrier les coordonnées de l'acheteur ainsi que celles du notaire en charge de la transaction. Quant à la résiliation, elle pourra intervenir : 

  • au terme de la période d'irrévocabilité prévue (après les trois premiers mois, le mandat pourra être dénoncé à tout moment pour peu que le délai de prévenance de 15 jours soit respecté),
  • au cours des 14 jours qui suivent la date de la signature du mandat (à la condition que celle-ci soit intervenue à l'extérieur). 

Les points clés à retenir

  • Il existe trois types de mandats : simple, semi-exclusif, exclusif.
  • Parce qu'un mandat décrit lui-même les conditions relatives à sa résiliation,  il convient de le lire minutieusement avant de le signer.
  • On peut le révoquer à l'expiration de la période d'irrévocabilité.
  • La résiliation doit prendre la forme d'un courrier recommandé adressé à l'agence avec accusé de réception. 
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