Déconfinement : que faire si vous vendez un bien immobilier ?

La sortie progressive du confinement est prévue pour le 11 mai prochain. Trois cas de figure peuvent se présenter selon que vous ayez déjà signé un compromis de vente, que votre logement est en vente mais que vous n’avez pas encore trouvé d’acquéreur ou que vous souhaitez mettre en ventre votre logement dès la fin du confinement.

• Vous avez déjà signé le compromis de vente.
• Vous n'avez pas encore trouvé d'acquéreur.
• Vous n'avez pas encore mis en vente votre bien.

Vous avez déjà signé le compromis de vente avec l'acheteur

Si vous avez signé le compromis de vente avant la mise en place du confinement ou pendant (grâce à la signature à distance), sachez que l’acquéreur ne peut invoquer la crise sanitaire actuelle pour annuler la vente. Si le délai de rétractation de 10 jours dont il bénéficie après la signature du compromis de vente est arrivé à son terme, votre acheteur ne bénéficie d’aucun recours pour revenir sur sa décision. La vente sera donc conclue dans les conditions prévues lors de la signature. Pour rappel, le délai légal dont bénéficie l’acheteur avait été suspendu par une ordonnance du 25 mars 2020, en raison du confinement. Les acquéreurs, qui souhaitaient annuler le compromis, ne pouvaient pas concrétiser cette annulation, ce qui aurait entraîner un allongement des délais de vente. L’ordonnance du 15 avril 2020 a modifié celle du 25 mars. Le délai de 10 jours dont dispose le signataire d’un compromis de vente n’est donc plus suspendu.

Concernant la signature de l’acte de vente notarié, un décret du 3 avril 2020 indique qu’il peut être effectué à distance jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juin. Le notaire peut donc établir un acte notarié sur support électronique lorsque le vendeur et l’acheteur ne sont ni présents ni représentés. Une mesure visant à accélérer le processus de vente, alors que les offices notariaux sont actuellement fermés au public. L'échange des informations nécessaires à l'établissement de l'acte de vente et le recueil du consentement ou de la déclaration de chaque partie doit s'effectuer au moyen d'un système de communication et de transmission de l'information garantissant l'identification des parties, l'intégrité et la confidentialité du contenu et agréé par le Conseil supérieur du notariat.

Vous n’avez pas encore trouvé d’acquéreur

Votre aviez mis en vente votre logement avant le confinement mais n’avez pas encore trouvé d’acquéreur ? Sachez que malgré la crise du Covid-19, il ne sera pas forcément nécessaire de brader votre bien lors de la reprise de l’activité. Selon une enquête menée par SeLoger et l'Observatoire du Moral Immobilier (OMI), si 55 % des futurs acquéreurs partagent le sentiment que les prix vont baisser dans les prochains mois, cela n’aura pas d’impact sur le budget des projets d’achat en cours. En effet, pour 86 % des acheteurs interrogés, la fourchette de prix prévue pour leur projet d’achat n’a pas évolué depuis le début de la période de confinement. Seuls 9 % ont prévu de réduire le budget de leur projet d’acquisition et 5 % prévoit même de le revoir à la hausse. Cela s’explique principalement par leur peur de voir les taux augmenter dans les 6 prochains mois. Un sentiment partagé par 54 % des porteurs de projets.

En ce qui concerne les diagnostics immobiliers obligatoires que vous avez effectué pour mettre en vente votre bien, sachez que la plupart seront encore valables lors du retour à la normale. Vous ne serez certainement pas contraint de les refaire. Par exemple, le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est valable 10 ans, le Constat des risques d’exposition au plomb est valable 1 an et l’État d’amiante est valable au minimum 3 ans. La durée de validité des diagnostics gaz et électricité est également de 3 ans. De son côté, le diagnostic loi Carrez est valable de façon illimitée. En revanche, l’Etat des risques et pollution (ERP) et le diagnostic termites sont seulement valables 6 mois. Vous pourriez donc être amené à devoir les refaire si votre bien était en vente depuis quelques mois avant la crise coronavirus.

Vous n’avez pas encore mis en vente votre logement

Vous souhaitiez mettre en vente votre logement avant le confinement. Toutefois, avec la crise du Covid-19, vous vous demandez peut-être s’il ne serait pas préférable de reporter votre projet. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. La majorité des Français maintiennent leur projet immobilier lors de la fin du confinement. Seuls 2 % des candidats à l’acquisition abandonnent leur idée d’acquérir un bien. Parmi ceux qui avait décidé de reporter leur projet lors de la mise en place du confinement, 50 % envisagent de le relancer dès le retour à la normale. Pour gagner du temps lors du déconfinement, faites estimer votre bien en ligne dès maintenant. Dès le retour à la normale, vous n’aurez plus qu’à faire valider cette estimation par un agent immobilier. Si vous avez un projet d’achat-revente, l’estimation en ligne vous permettra également de vous faire une idée plus précise du budget dont vous disposerez pour financer votre futur bien.